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309 résultats pour « Rougé Guichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Nathalie BOURGEOIS-DE [L] et par Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543d

Appel

3 novembre 2000

3 novembre 2000

SAE INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître MAZALTOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87745

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

mutuel de Vaucluse, Bouches du Rhône et Hautes Alpes, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 25 chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64db1584e5e55ad9697a59a7

Appel

14 août 2023

14 août 2023

N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6597ac07ade3490008c312d4

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a3f21a269c127203b28

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Didier OKPO, avocat au barreau de PARIS, toque : C232 à DÉFENDEURS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GUITTARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ebc

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Les B... et la Coste 34160 BOISSERON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gisèle A... divorcée Z... née le 19

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d394

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3de

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Société THE GREEN AIRLINER société de droit étranger, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162af189547460d26ddb6a3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162af189547460d26ddb6a4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b436bfc00008d68ec0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f82

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : SARL CUISINES SAINT LUC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f8a7

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

PARIS - RG no 09/00712 APPELANTE SARL LA COMPAGNIE PARISIENNE DE RESTAURATION, prise en la personne de son gérant. 4 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GRIM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

assistée de la SCP BERTRAND M&D, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BLANCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 299 Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a67

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

demeurant ... 37250 MONTBAZON représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY Madame Christine A... épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a9a8ff9f8d4b452cf277

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

SA SAINT LOUP représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

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