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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
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2 juin 2026
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Nathalie BOURGEOIS-DE [L] et par Fanny GUILLARD
Cour d'Appel
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3 novembre 2000
SAE INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 143 avenue de Verdun 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP D'AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître MAZALTOV
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5 avril 2005
mutuel de Vaucluse, Bouches du Rhône et Hautes Alpes, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 25 chemin des trois cyprès 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Chambre des Etrangers
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14 août 2023
N° RG 23/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
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4 janvier 2024
N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel
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4 novembre 2008
né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Pôle 5 - Chambre 9
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1 octobre 2025
par Me Didier OKPO, avocat au barreau de PARIS, toque : C232 à DÉFENDEURS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GUITTARD
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14 février 2006
Les B... et la Coste 34160 BOISSERON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gisèle A... divorcée Z... née le 19
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10 juin 2008
née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau
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9 mars 2010
née le 27 Octobre 1965 à MONTÉLIMAR (26200) ... 30640 BEAUVOISIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Françoise HEUILLON-SCHNITZLER, avocat au barreau de NÎMES
Pôle 2 - Chambre 1
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6 mai 2015
Société THE GREEN AIRLINER société de droit étranger, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) Représentée par Me Michel GUIZARD
Pôle 4 - Chambre 7
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13 septembre 2012
Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD
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3 novembre 2023
la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Fanny GUILLARD
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15 décembre 2005
/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : SARL CUISINES SAINT LUC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Route
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12 juin 2012
PARIS - RG no 09/00712 APPELANTE SARL LA COMPAGNIE PARISIENNE DE RESTAURATION, prise en la personne de son gérant. 4 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS représentée et assistée de la SELARL GUIZARD
Chambre commerciale
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17 janvier 2023
GRIM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance
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11 mai 2006
assistée de la SCP BERTRAND M&D, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BLANCHER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, 299 Route
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13 septembre 2007
demeurant ... 37250 MONTBAZON représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY Madame Christine A... épouse
Pôle 4 - Chambre 1
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17 septembre 2015
SA SAINT LOUP représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat
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