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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219409
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vous avez continué votre tournée jusqu'à [Localité 6] sur le site de OREDUI où vous avez arrosé la roue de votre véhicule lorsque vous avez constaté que la roue dégageait une forte fumée.
Source officielleChambre 1-6
6025ebd929bade735f906f47
11 février 2021
11 février 2021
roues se déporter au centre pour faciliter toute manoeuvre de dépassement à droite entreprise par conducteurs de deux-roues.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed6
8 août 2024
8 août 2024
En conduisant sa voiture deux jours plus tard, celui ci a perdu sur la route la roue avant gauche qui s'est soudainement détachée.
Source officielle1ère Chambre civile
6799c943d742d0b11d26be31
28 janvier 2025
28 janvier 2025
en 2 roues'.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
16 mars 2012
Le contrôle technique réalisé le 11 avril 2008, alors que le kilométrage était de 121 852 km, mentionne un seul défaut à corriger sans contre visite, à savoir un jeu excessif dans le roulement de roue
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedcab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] circulait sur une motocross route d'[Localité 7] à [Localité 8], portion de route réglementée à 50 km/h, lorsqu'il est venu percuter la portière avant gauche du véhicule BMW conduit par M.
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] a été projeté devant la roue avant gauche de son véhicule et qu'elle n'a pu éviter le choc avec la victime.
Source officielleAvis
CADA:20151650
7 mai 2015
7 mai 2015
l'Orne à sa demande de communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et la pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire des routes
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d60
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Vous n'aviez par ailleurs pas bouclé votre ceinture de sécurité, obligatoire de par le code de la route, et nos multiples rappels, et qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques dans l'accident.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c031
6 février 2008
6 février 2008
s'était mise en travers de la route les bras en croix, que son mari qui conduisait avait freiné pour l'éviter et s'était arrêté, que Monsieur C...
Source officielleAvis
CADA:20161419
12 mai 2016
12 mai 2016
à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux de signalisation routière de « chaussée glissante par temps de pluie » le long de la route
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant des panneaux d'affichage implantés en bordure de la route nationale 2 et sur le pont menant à Terre Rouge : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
chaussée ; le véhicule Citroën ZX, conduit par Monsieur Francis Y..., qui suivait celui de Madame B..., lui a alors roulé dessus, lui occasionnant d'importantes blessures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
dans des conditions de sécurité satisfaisantes, étant relevé que, afin de prendre en compte les problèmes de visibilité relevés dans le sens de la sortie du projet sur la route départementale (RD n° 100
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
de Nouvelle Calédonie L.234-1 et L.234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L.243-1 de l'Ordonnance du 22 septembre 2000,- omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu
Source officielle1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
1 février 2011
, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Dominique ROUX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure
Source officiellePage 8 sur 1183