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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282407a007b88ee15678d

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

la Cour : sur requête en interprétation à l'encontre d'un arrêt rendu le 19 Mars 2013 par la chambre 10 du pôle 6 de la Cour d'Appel de PARIS RG n° 11/6038 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ ROLAND

Source officielle

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CA

Service des Référés

69fd7bc3cdc6046d47040dbe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les sociétés AK Goupe et AK Construction ont été placées en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Romans sur Isère le 12 avril 2022, la Selarl SBCMJ représentée par Me [J] étant désignée

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934a61dff261634310f48

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

N° RG 19/03887 N° Portalis DBVX-V-B7D-MM27 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 29 mai 2019 RG : 2018f00052 SASU LCI-CLASQUIN C/ SELARL [I] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00103_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Douillot a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Beaune-la-Rolande a retiré toutes ses délégations, d’annuler la délibération

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae1e405357f749ea7bc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

REX ROTARY C/ Association ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE PORT PIN ROLLAND S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b292

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee6

Appel

20 février 2002

20 février 2002

ROLLAND, ANCIENNEMENT DENOMMEE SAINT GERMAIN AUTOS SPORT dont le siège social est : 42/46 Rue des Docteurs Muller 42000 SAINT-ETIENNE Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître DESCHODT (TOQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638748947dd77ae6de03fb

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Pierre Rolland. Par courrier de la S.A. Pierre Rolland en date du 7 mars 1995, contresigné de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5a3

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Roland Z... aux dépens.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01858_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2104386, la société A Roland a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Pour confirmation, la SAS ROLLAND soutient que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Roland Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bee6

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 574 Monsieur Rolland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

légal en exercice ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Roland

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b013cdc6046d47382295

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] [C], la SARL ICM Constructions, la SARL TP Roland, M. [R] [D] et la société Prévalet Façades, les opérations d'expertise menées par M. [O]. * * * M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d0fcdc6046d47043234

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

paiement des réparations locatives, soit : 6 531,83 euros au titre de la prise en charge par moitié du devis de rénovation de la société AZ Renovation, 463,50 euros au titre de la réparation du volet roulant

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CA

Avis

CADA:20132764

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le commissariat de police de Roanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c0

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Représentant : Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur G... F... E... [...] [...]

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CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

SA ISOR (INTERSERVICE ORGANISATION) C/ Roland Y... Francis Z... Carmen A... Marie-Claude B... Pedro C... Annie D...

Source officielle