Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66863d24b1dbbe3bae6004f6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
inexécution Décision attaquée : n° 24/00015 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 26 Avril 2024 Appelante : Madame [B] [H] représentant : Me Karima SAID
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de PARIS INTIMEE : [H] [J] [S] [Adresse 4] née le 31 décembre 1979 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenue au [Adresse 5] ayant pour avocat Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c321
5 août 2008
5 août 2008
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 994 ENTRE - Josselin Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 997 ENTRE LA SCI PHISALIS, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86070
26 mars 2002
26 mars 2002
Sa'd.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89403
28 septembre 2007
28 septembre 2007
INTIMES Société SACD prise en la personne de son représentant légal 11 bis rue Ballu 75009 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier CHATEL, avocat
Source officielleChambre 1-7
67ef71718d5c08d4a262e6b8
3 avril 2025
3 avril 2025
travaux complémentaires, - 12.599,40 euros TTC au titre des travaux de confortement de la poutre endommagée, - 1.375,00 euros TTC au titre de la mise en sécurité des lieux selon facture de la SARL SAID
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
barreau de PARIS, toque : C2477 assistées de Me Yvan DIRINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P327, substituant Me Josée-anne BENAZERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : P0327 Société SACD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-75019 Paris Représenté et assisté sur l'audience par Me Nolwenn LOYER-SAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0506 Monsieur Laurent Z...
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ANGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Saïd SADAOUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE ET Madame [P] [T] née le 21 Décembre 1990 à [Localité
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Dans son rapport établi le 25 juin 2015, l'expert a notamment développé les conclusions suivantes : « Les travaux réalisés par l'entreprise Saad et fils sont non conformes aux préconisations du fournisseur
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la SELEURL SAID AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 387 S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323103dbed56e5e2c2ed6
8 septembre 2011
8 septembre 2011
DU GROUPE HEWLETT PACKARD FRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SCP DEBRAY CHEMIN - N° du dossier 10000163 Rep/assistant : Me Christian SAÏD
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Saïd X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac9
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMÉS Monsieur Saeed Y... et Madame Zohreh Z... épouse Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 15 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Encadrement No RG : 10/00169 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène SAID
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00321_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
à lui verser une indemnité de 113 000 euros en réparation de préjudices subis en raison des fautes commises par les services fiscaux et d’annuler les trois saisies administratives à tiers détenteur (SATD
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
la société Vingo, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour, passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement, et pour une durée d'un mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader
Source officiellePage 8 sur 55