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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Yves GARRIGUE de la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132e
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74ad
4 avril 2024
4 avril 2024
Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] - la Société Civile Professionnelle Sarda-Spiteri-Xabe-Poirier-[E] sise à [Adresse 6] et pour elle son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
14 février 2011
entre les mêmes parties par la Cour de céans le 27 septembre 2010 ; Vu les conclusions déposées le 10 novembre 2010 par Kheira X..., appelante ; Vu les conclusions déposées le 17 novembre 2010 par Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317b
15 avril 2016
15 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Claudine ROYER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f847
5 juin 2012
5 juin 2012
Saïd X... C/ Mme Rachida Y... épouse X...
Source officielleRétention Administrative
6347ac2f29ffd2adfff4f2d0
2 octobre 2022
2 octobre 2022
[Y] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.
Source officielleRétention Administrative
668f76ce9b65e642c587857c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[R] [W], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91341
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fc
3 juillet 2014
3 juillet 2014
ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd9239e
7 mai 2015
7 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765f
13 avril 2005
13 avril 2005
La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages
Source officielle10e Chambre
61625107929f6bffa995b42a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Assurances à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la Sa Sada Assurances aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f04
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Grégoire RINCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0841 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA
Source officielle3e chambre civile
65a0ef365bbe450008b2cfb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91620
22 mai 2014
22 mai 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier lors
Source officiellePage 8 sur 102