Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Michaud pour Mme B....
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1-2
68df5f1438ac3a658931ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
monsieur [N] [S] et madame [J] [Y] épouse [S] aux dépens ; - condamné monsieur [N] [S] et madame [J] [Y] épouse [S] à payer au Syndicat des copropriétaires de la copropriété Boulouris Grand Hôtel, Sahel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01229_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01509_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Sahel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 8 juillet 2025 ainsi que l’arrêté du 2 août 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte en effet du relevé du compte bancaire de Mme [H] qu'elle avait effectué, le 15 avril 2023, un virement au profit de la société Saggel-Courcelles, d'un montant de 2 668,65 euros.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MAAF ASSURANCES RCS de Niort n°542 073 580, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Laurent SALLELES
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02532_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02825_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00633_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00658_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02584_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00709_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La société SAGGEL TRANSACTIONS, mandataire de la société propriétaire, a accepté le 15 avril 2002 la demande faite par Mme Saran X... tendant à acquérir l'appartement en indivision avec son fils et l'a
Source officiellePage 8 sur 33