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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f0

Appel

17 février 2017

17 février 2017

- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 01903 APPELANTS Monsieur Gualter X...né le 25 Juillet 1962 à SENDAS-BRAGANCA (5300) et Madame Ana Y... épouse X...née le 10 Novembre 1963 à SALIR

Source officielle

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CA

3e chambre

642fb7c3cece1704f5747a94

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a2997685686

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du 13/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour INTIMÉS : Maître [Y] [V] exerçant au sein de la SELARL [V]-SALHI

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Née le 22 février 1975 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE assistée de Maître EYMARD, de l'AARPI EYMARD SABLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6719e5095857dd64cbdaa5fc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assisté de Me Vincent CHAMARD-SABLIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A

660cf26a7c1ccb0008628eeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Localité 12] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a1

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Localité 5] (Algérie) demeurant : [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Mame Abdou DIOP, avocat plaidant pour Maître Sahil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9f

Appel

4 février 2008

4 février 2008

G. et de gérant de sociétés, que son honneur a été sali dans les médias, que son préjudice moral est particulièrement important, que son préjudice matériel est énorme, qu'en effet il a perdu son emploi

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63cb928f9c02507c9078dc13

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dispose que l''employeur met à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pour démontrer le contexte insalubre et salissant de ses tâches, le salarié produit également le document d'évaluation des risques pour les unités travail A, B et E concernant le personnel de manutention

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