C / SCI DU GRAND PRE ------------------- ARRÊT no1039 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

23/08914 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/82021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre

JEAN PAT poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lieudit La Malamousque Routé de Nîmes 30220 ALGUES MORTES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT,

Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...

, Président de Chambre) Monsieur Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Monsieur Olivier FOLSCHEID, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, Prononcé par Monsieur Michel SALZMANN, Président de Chambre

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Août 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président, rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.

Chauvin de la Roche, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Abdelkader Laila, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 07 juillet 2022 tenue par Guillaume Salomon

RG N : 03/01271 - A R R E T No359 - 2006 ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Avril deux mille six, par René SALOMON, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY

Dominique Jean Claude Y...

5] [Localité 6] Représenté par Me Clément Fournier, avocat au barreau de Lille Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean-philippe

C/ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU LOTRG N : 06/00236 A R R E T No -Prononcé en Chambre du Conseil du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Placida X... 132 rue Hoche 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par Me Salomon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

D'ASSURANCES Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Hervé ZUELGARAY Me Julien SALOMON

avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean