demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile-marie LA SADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie SPIGUELAIRE, du Cabinet ADAMAS avocat au barreau de PARIS substituée par Me Samayar

HEZZAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1684 INTIMÉE Société INFRAFORCES 21 rue Viète 75017 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL (associée avec Me Jean-Claude Z...), avocat

[N] [K] (Gérant), domicilié en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267 INTIME SARL UN JOUR A PARIS (UJAP) ayant

audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 INTIMEE SCI AG [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

: 1) 40 logements évolutifs sociaux à Palmiste ; 2) 25 logements évolutifs sociaux à Gros Morne Dole ; 3) 29 logements évolutifs sociaux à Palmiste 2 ; 4) 41 logements évolutifs sociaux à Grand Savane

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'association spirituelle de l’église de scientologie celebrity center (ASES-CC) et ses activités notamment celles pour le « sauna

le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

motifs que : - elle avait confié à la société GBD Aménagement en 2003, 2004 et 2005 des travaux effectués aux dépôts situés à Nîmes et à Alès, - cette société GBD Aménagement, située Rue Albert-Saman

Douala sous le numéro 013951 [Adresse 3] [Localité 3] (Cameroun) agissant poursuiteset diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL

[I] [L] (décédé le 08/07/2020) née le 27 Novembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] SAMARA (COSTA RICA) Non représentés Auxquels la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées, selon

juridictionnelle Totale numéro 2023-501289 du 20/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME Monsieur [I] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric SAMAMA

personne de son représentant légal y domicilié au siège sis [Adresse 4] représentés par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta

PATRIMOINE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTE PAR Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ASSISTE DE Me Max SAMAMA

D et la société BET Terrell, de Me Guimet pour Clermont Auvergne Métropole, de Me Perol pour la société Eiffage Energie Systèmes, de Me Samama pour la société Apave Sud Europe et la société Apave Infrastructure

NETTEC ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assistée de Me Didier SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1843, Monsieur [R] [A] agissant

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 14/01345 APPELANT Monsieur [M] [P] Chez Mademoiselle [Z] [K] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle SAMAMA

Localité 1] Représentée par Me Laurent RABBE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2475 INTIMEE SASU [1] (anciennement dénommée société [2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SAMAMA