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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409e
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e3
13 mars 2013
13 mars 2013
section 2- RG no 10/ 10858 APPELANTS Monsieur Daniel X... ... 75019 PARIS SCI X...agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège ... 75015 PARIS représentés par la AARPI OHANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575c5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (75) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be1
19 mai 2017
19 mai 2017
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 518 12 4 2 92 ayant son siège au 105 bis, Rue de Tolbiac-75013 PARIS Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b405a521cdc5630b7a80
26 août 2022
26 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée le à la requête de : DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat conseil Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e7418bac880aa7ee21f2f4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NANTERRE sous le numéro 802 923 201, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa599c601f08318991854
5 octobre 2023
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 309 566 669 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61d
23 avril 2024
23 avril 2024
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 404 533 689, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1c6
29 avril 2025
29 avril 2025
audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 810 249 045, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad98
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Octobre 2015 - RG n° 2014F00381 APPELANT Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
-Tribunal de Grande Instance de [Localité 4] - RG n° 12/01464 APPELANTS Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [L] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f81
26 février 2016
26 février 2016
.-21220 CLEMENCEY Représenté et assistée sur l'audience par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, substitué sur l'audience par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
17 mars 2017
(A.T.F.) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 726 213 (Evry) Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représentée par sa mandataire générale la SAS LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
20 novembre 2019
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 327 805 1155 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Sidney HERCULE, avocat au barreau de PARIS, toque : C274
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34aa0
25 mars 2016
25 mars 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15309 APPELANTS Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ab485c00de021c93d584
14 février 2013
14 février 2013
APPELANTE : SARL A.AXE BATIMENT ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI OHANA
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉS Monsieur [C] [V] ès qualités de mandataire ad hoc de la société WOODOO [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de
Source officiellePage 8 sur 29