CAP EVEIL ET SENS suivant jugement du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 21 octobre 2010 domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Thierry SERRA

l'affaire entre : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH

développement, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [Y] [R] [Adresse 4] [Localité 3] SELARL [R] & ASSOCIÉS [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés et assistés de Me Serge

d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01519 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par maître Sarah

barreau de Douai et Me Jérôme Pianezza, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Benoît Pety, conseiller Sara

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/14989 APPELANT Monsieur Serge

une participation, pour une part plus ou moins importante, dans cinq entreprises : la société Fondatex (Vivier-au-Court - 08), la société Ceva Technologie (Vivier-au-Court - 08), la société Mecafor (Serbie

K ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 21] Représentée par Me Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocat au

société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RESEAUX - NFEEO & ENVIRONNEMENT), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sarra

KALCZYNSKI, avocats au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF Assureur de Monsieur Gérard Y..., et de Monsieur X... ... 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me SCP JOUGLA ET SARRA

Par ailleurs, l'étude d'impact contient une analyse de l'état actuel et des effets du projet sur l'environnement au sein de laquelle sont analysées les émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de

tertiaires, d'ouvrages et installations industrielles, d'auvents, abris et conteneurs ainsi que d'ouvrages d'infrastructure, sur un terrain situé RD 191 lieu-dit Le Larivot à Matoury, et l'a assorti d'une série