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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f71
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, une fois le vote des travaux acté, il appartenait au syndic, la Sari IMMOBILIER GERGOYIA, d'une part d'ordonner la réalisation des travaux et d'autre part d'assurer leur suivi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55208
15 avril 2015
15 avril 2015
Elle verse aux débats plusieurs mails échangés avec le cabinet de cet avocat ( pièce 5); l'un de ces mails indique 'ses soucis portent en priorité sur un bien immobilier situé dans une SARI soumise à L'IS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8622f
15 avril 2002
15 avril 2002
provision allouée devient insuffisante, à la somme de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550 Euros) la provision à valoir sur la rémunération de l' expert que la SCI du Bas Sablonnier, la SA Jubien et la SARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
SMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL YARA de leurs autres demandes; -condamné in solidum [B] [R], [T] [L], [W] [J] et la SELARI, SMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04/00398 APPELANTE : SA AME'RIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 6 Rue du Coussat 34290 SERVIAN Représentant : Me Marie Noëlle .SARIS-TURCATO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93090
23 mars 2016
23 mars 2016
La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social 10 avenue Emile Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 12 Décembre 1975 à ANGOULEME (16000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2399 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237878c924eadffcc4962
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ROHART, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIERE : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7687
4 avril 2024
4 avril 2024
Anne- France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2ddc040306933ff1fd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne-France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
18 décembre 2001
conséquence la Société Transports EVENISSE à lui payer une indemnité équivalent à six mois de salaire, soit 69 522,54 Francs soit (10 598,64 E) Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c7
12 juin 2014
12 juin 2014
la violation des clauses contenues dans l'acte de cession au titre des obligations du vendeur tant par Monsieur X... à titre personnel que par la SARL Francis X..., - enjoint à Monsieur X... et à la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
6 mai 2015
Haussmann 75009 PARIS défaillante SARL CORSICA IMMOBILIER prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme X...Josephine, demeurant et domicilié ès qualité ...20200 Bastia 20 Avenue Emile Sari
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c98
18 novembre 2014
18 novembre 2014
) et la société italienne IMAL ont conclu un contrat, ayant pour objet la fourniture, la construction et la mise en oeuvre d'une usine de production de panneaux de fibres de bois à densité moyenne à Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
et Me Julien PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX EURL SILCO prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Résidence Faouzina Lieu-dit Faouzina Favona 20145 SARI-SOLENZARA
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf3
2 avril 2024
2 avril 2024
relevé en première instance, l'origine des désordres réside dans un défaut d'étanchéité de la terrasse en considération du rapport d'expertise judiciaire mais aussi du rapport établi par la société Sari
Source officielleChambre civile TGI
64ed8a701750dbd9693ff475
25 août 2023
25 août 2023
suivant a été donné dans le cadre de l'action civile (page 9 de la décision) : « Informe les prévenus à l'audience de la possibilité pour les parties civiles, non éligibles à la CIVI, de saisir le SARVI
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544c
30 juillet 2024
30 juillet 2024
R] qu'il dispose d'un délai d'un an à compter de la notification de la décision pour solliciter une aide au recouvrement des dommages et intérêts alloués par le jugement du 5 novembre 2021 auprès du SARVI
Source officielle6ème Chambre
6789f70a39ae1759ccf606f0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La signification du 28 mars 2019 mentionne être faite à la demande du Fonds de Garantie SARVI article L.422-7 du code des assurances en son nom personnel ainsi qu'en qualité de représentant de Mme [D]
Source officiellePage 8 sur 15