Instance de PARIS le 03 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [V] [E], Madame [I] [L] [N] épouse [E], représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimés

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

de crédit, immatriculé au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON, Plaidant/ Postulant, avocat

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Jacky Y...

Philippe Y... ... 01360 LOYETTES comparant INTIMES : Mme Antoinette Z... veuve Y..., majeure protégée née le 28 Novembre 1931 à VILLEURBANNE (69100) ... 01150 SAINT-VULBAS non comparante

.- Y... ... 03400 YZEURE comparante représentée de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Mme Angeline Z... veuve X..., majeure protégée née le 23

. - COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie OHAYON-ASSOULINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Jeanne Y... demeurant ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame Valérie A...

Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Mademoiselle Marie-Anne X...

.-06510 LE BROC représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Gilles Y...

[D] ; cette intimée réclame à M. [D] une indemnité de 1 500 euros pour ses frais irrépétibles.

Il ajoute que l'intimé ne démontre pas que les faits nouveaux qu'il invoque, respectivement le dépôt de matériel aratoire sur la parcelle louée et l'implantation d'une clôture sauvage, lui sont imputables

.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Monique Z...