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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b3b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentant légal de la Société MANUFACTURES DE LUNEVILLE & ST CLEMENT (MLSKG), placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 15 mars 2022 Représenté par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0fa
25 avril 2025
25 avril 2025
Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand qui vient aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61627e9f38d18b7ebf63d1ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
FRANCE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Marianne SCHAFFNER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a73df901d4f689722e34
14 avril 2011
14 avril 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège convoquée par LRAR le 09.02.2011 - AR signé le 11.02.2011 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Assistée de Me SCHEUBER
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89007
5 février 2007
5 février 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0c6cc25a97f0381f4a7d
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Henri JEANNIN de la SCP SCHEUBER
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03789_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Schalk.
Source officielle13e chambre
633d202b62f5393e2eb44b58
4 octobre 2022
4 octobre 2022
YOUGOSLAVIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1223000119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Audrey SCHAEFER
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24005 Représentant : Me Marianne SCHEUBER de la SCP SCHEUBER JEANNIN ASSOCIES, Plaidant, avocat
Source officielle12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
5 février 2019
Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 20417 - Représentant : Me Marianne SCHEUBER
Source officielleAvis
CADA:20143906
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la
Source officielleChambre 1 A
6524ea0d018877831839965b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
ÉTABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL [Adresse 1] Représentées par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHAEFFER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : DIRECTION
Source officielle5ème Chambre
680c68b7230da8dfaf90c0f8
25 avril 2025
25 avril 2025
Société MEWA TEXTIL AG&CO DEUTSCHLAND OHG est une Société de droit allemand venant aux droits de la Société MEWA TEXTIL SERVICE AG&CO OHG, demeurant [Adresse 2] ALLEMAGNE Représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Maria Nationalité française Marié-2 enfants Poissonnier -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG (conclusions du 22 novembre 2005)-
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6172a555561e97f965e93f1d
17 avril 2013
17 avril 2013
Gérard SCHAMBER, Président, Monsieur Gilles ELLEOUET, Président de chambre, assesseur Mme Laurence LE QUELLEC, Conseiller, assesseur GREFFIER : Mme Dominique BLIN, lors des débats et lors du prononcé
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
16 avril 2026
2020, avec réserves, mentionne un accident survenu le 27 janvier 2020 à 15h00, porté à la connaissance de l'employeur le lendemain à 10h00 et relaté en ces termes : "Mr [X] était en train de remplir un sceau
Source officiellePage 8 sur 14