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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
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19 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT
Cour d'Appel
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10 juin 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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18 décembre 2008
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2008, Signé par Monsieur Guy SCHMITT, Président et Mademoiselle Véronique PELLISSIER, greffier auquel la minute
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1 avril 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
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15 mars 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Président, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait
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18 décembre 2019
par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF Nous, Florence PEYBERNÈS, première présidente à la cour d'appel d'Orléans, Assistée de Martine SCHWEITZER
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02183_20240716
16 juillet 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00604_20240524
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)
Juge des référés
ORCA_24NC01325_20240829
29 août 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°
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4 avril 2019
Ayant pour avocat Maître Catherine SCHMITT, membre de la SELARL FERREIRA-SCHMITT-EVREUX-LEJEUNE&AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, SCI G.IMMOBILIARE prise en la personne de son représentant
Chambre 1-3
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11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
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24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Monsieur Guy SCHMITT, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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16 janvier 2007
Guy SCHMITT, Président Monsieur Patrick DERDEYN, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
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6 février 2007
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
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16 octobre 2007
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport et Mme Annie PLANTARD, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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13 novembre 2007
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6 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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11 décembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
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27 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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