Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
Le 29 septembre 2000, il a déposé la marque semi-figurative C.L.Innovation pour les produits et services de la classe 35; cette marque, enregistrée sous le numéro 003056093, est constituée d'un signe semi-figuratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f13ccdc6046d473939ae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
française n°3205103 déposée par l'USH pour l'ensemble des services visés en classes 36 et 37 lors de son enregistrement : juger que la marque semi-figurative française n° 3 205 103 déposée par l'USH
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89646
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Sur la demande de semi-liberté Martin Z... ne justifie d'aucune activité professionnelle au jour du présent arrêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le 31 décembre 2009, la société SEFI-FICA a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société CTP THERMIQUE qui a donc repris les contrats de travail du personnel SEFI-FICA à compter du 1er janvier 2010
Source officielleChambre sociale
66c826205372bffe8256310d
22 août 2024
22 août 2024
SEDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE * * * * * Madame [O] [I] a interjeté appel le 25 juin 2024 d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
Jean-Michel X... interjetait appel de cette décision lui refusant le bénéfice du placement sous surveillance électronique ou de la semi-liberté le 4 janvier 2008, par déclaration faite au greffe du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
La société CHAMPAGNE TROUILLARD a déposé le 3 août 1992 sous le n° 92429973, en classe 33 pour désigner des "boissons alcooliques, à savoir champagne", la marque complexe semi-figurative "Cuvée Diamant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e65c25a97f0381f55f2
17 janvier 2014
17 janvier 2014
La société Coup de Pâtes immatriculée en 1995 fournit aux professionnels du secteur de la boulangerie pâtisserie une offre de produits surgelés finis et semi-finis.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
régissant les relations entre les parties ; la lecture du paragraphe 6 du contrat intitulé 'stockage et conservation' est sans ambiguïté : il est écrit que le local est facilement accessible par une semi
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vous savez, en effet, pertinemment que tenter de vider une semi-remorque sur un sol en devers est une opération vouée à l'échec avec toutes les conséquences qui en découlent.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
10 mai 2007
TRANSCOAZUR a commis une faute lourde dont le commissionnaire de transport devra répondre, en laissant sur un parking en Italie, la semi-remorque, sans surveillance alors qu'aucun arrêt ne s'imposait et
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0977
19 août 2022
19 août 2022
[O] [G] et Mme [J] [M], épouse [G], d'une prestation de remise en état de leur pelouse, incluant notamment scarification, apport de terre végétale, semis et engrais.
Source officielleChambre Sociale
65a23dc77ca18b0008e582bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le Sefi peut résilier la CAE. Par conclusions régulièrement notifiées, le 1er décembre 2022, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
681aefa5e9f4c823e75d8f70
28 avril 2025
28 avril 2025
l'affaire portant le n° RG 22/00254 APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd73
27 mai 2008
27 mai 2008
Le 13 octobre 2003, la semi-remorque est définitivement immobilisée.
Source officielle1ère chambre civile A
60354842c79af371ae9af89e
19 mai 2016
19 mai 2016
Capstone, déposée le 29 juillet 2010 en classe 36 «Affaires Immobilières» et enregistrée le 10 décembre 2010 sous le n°10 3 752 598, - la marque semi-figurative Capstone L'immobilier Neuf, déposée en
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI souligne que la réponse à la seconde est négative : le nouvel accès a été étudié pour des 19 tonnes et non pour des semi-remorques plus contraignants.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
communautaire 'JE T'AIME' déposée le 22 juin 2011 avec droit de priorité au 20 décembre 2001et enregistrée le 24 novembre 2011 sous le n° 010069425 pour les produits de la classe 3, la marque française semi-figurative
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c57b8cdc6046d4738b34c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/09693 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 19 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [G] Election de domicile chez son avocat Me SELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bf
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Ils expliquent : - que la semi-remorque (dont le transport d'Epinay à Torcy avait été sous-traité par la société TNT) est arrivée le 7 février 2005 vers 19 heures 45 sur la plate-forme logistique de
Source officiellePage 8 sur 143