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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00170_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président-assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00171_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00172_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00174_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00175_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00176_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00177_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00178_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Medeau, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01758_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02334_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e2b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

SARL SELECT FINANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a64781dc057dee7974

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, - condamné la SAS Car Select à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6710aa7ebe64d7e51024527c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

G0874 APPELANTE C/ Madame [G] [H] née le 25 Mai 1967 à [Localité 7] (LA REUNION) [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Tiphaine SELTENE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01155_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle F &L Select a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b2c601f08318991923

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Selecta conclut au débouté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3ce

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Z..., M A... et la SEFETB EURL ; -dire et juger que AXA CARAIBES doit garantir son assuré M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65ab716136bfc00008d68bee

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par message RPVA du 20 décembre 2023, la société Selecta a confirmé n'avoir reçu les écritures adverses que par courriel du 9 novembre 2013, sollicitant que l'appel soit déclaré caduc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61636ee977a1403986670ca5

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

[F] [D] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC394 INTIMÉE SA SELECTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3d

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

jugement rendu le 3 juin 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement institué au profit de la mineure Sellene

Source officielle

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