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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
19 janvier 2024
civile et rajouté dans le contenu de l'article 49 du même code, entre guillemets, une phrase qui ne figure nullement dans le texte dudit article accessible par Légifrance, cette modification de sémantique
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 6] EN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [Z] [R] née le 06 Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681d
12 avril 2023
12 avril 2023
DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEZELLUS INTIMEES : Sa PACIFICA RCS de Paris n° 352 358 865 [Adresse 7] [Localité 6] représentée et assistée par Me Richard SEDILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fc
4 avril 2013
4 avril 2013
.., a : * ordonné la rectification du jugement du 17 mai 2010 enregistré sous le numéro 10-611 en ce sens que dans le chapeau, le corps du jugement et le dispositif, au lieu et place de Michel SEQUINOTTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60355b9d680f8483dd390006
6 mai 2016
6 mai 2016
L'association reconnaît seulement qu'elle a découvert que le journaliste du Progrès était allé au-delà des propos de la direction, semant une confusion entre ce qu'il a pu entendre au niveau de certains
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af4bb5ff6e72c96124a4
10 avril 2025
10 avril 2025
La société EOL n'apporte pas de justification étrangère à toute discrimination prohibée en avançant qu'il s'agit d'un argument de sémantique et manifestement d'abus de langage alors même que l'employeur
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872c1
23 septembre 2004
23 septembre 2004
tous travaux qui seraient exécutés sur la voie publique ou par les voisins", notion suffisamment large pour écarter la pertinence, à l'égard de la volonté commune des parties, d'une distinction sémantique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
7 septembre 2011
promotion 2000-2001 (3 pages sur 17 avec une annexe de 1998 antérieure à la relation contractuelle), l'attestation non conforme aux articles 202 et suivants du code de procédure civile émanant de Daniel Seguinot
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Il ajoute qu'en s'essuyant avec la serviette saisie, A... a pu coller sur son abdomen des cellules séminales lui appartenant.
Source officielleChambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403172
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Elle fait en effet valoir que la distinction sémantique entre 'échelons de choix' et 'échelons au choix' n'a pas de sens dans la mesure où la Convention collective ne prévoit que deux types d'avancement
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
Or, en l'espèce, au-delà des termes de l'analyse sémantique non probante quant à la différence à opérer entre les verbes 'causer' et 'provoquer' qui recouvrent la même notion d'intervention causale, à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dès lors, la SARL GAP n'est pas fondée à se prévaloir de motifs d'ordre réglementaire, économique, technique, administratif ou sémantique pour soutenir qu'il convient de distinguer entre les véhicules
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00222_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Sémino, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1db7cdc6046d47478e78
14 avril 2026
14 avril 2026
des écrits mensongers et constitutifs de diffamation concernant la modification ou la demande de modification des bulletins de paie pour tromper intentionnellement ses collaborateurs, - des propos semant
Source officielle1ère Chambre
660f9516a40f8b0008cb790d
2 avril 2024
2 avril 2024
[G] [U] « un rapport d'expertise totalement défaillant », « une expertise superficielle » dans laquelle cet expert utilise « une sémantique volontairement trompeuse » (rapport pages 13 et 17).
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb61cdc6046d478817d4
21 mai 2026
21 mai 2026
et Monsieur [C] «'c'était la guerre'», avec un manque de respect et des hurlements, -des communications contradictoires de Monsieur [C] et Monsieur [G] avec les membres de l'équipe de ce dernier, semant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6f5
25 avril 2017
25 avril 2017
distinctif propre évoquant un laboratoire écologique, le terme 'KAIROS', parfaitement arbitraire, reprenant la dénomination sociale de la SARL KAIROS, et placé en position d'attaque, a une valeur sémantique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496f6
29 janvier 2021
29 janvier 2021
bénéficié d'une bourse armatoriale de la part de la compagnie Navale et commerciale havraise péninsulaire (NCHP), peu important à cet égard que l'Enim qualifie le contrat de 'prêt d'honneur', la sémantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
[K] [L] par une confusion sémantique ; Considérant en conséquence que le champ artistique de la compilation envisagée à l'article 5.1 du contrat se limite au genre 'soul' et ne saurait être étendu,
Source officielleChambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
30 mars 2012
Aussi suite au réaménagement foncier il a exploité la parcelle nouvellement cadastrée ZB [Cadastre 6] d'une contenance de 2 ha 28 ca en semant du maïs à compter du printemps 2009, et ce pour compenser
Source officiellePage 8 sur 14