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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e454

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

à cheval entre la cinquième fin de semaine du mois et la première fin de semaine du mois suivant, comment il faut considérer cette fin de semaine ; qu'afin d'éviter tout conflit entre les parents, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873ca

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

supplémentaires pour la semaine du 18 au 22 février 2002 ; - 5,5 heures supplémentaires pour la semaine du 25 février au 1er mars 2002 ; - 2 heures supplémentaires pour la semaine du 4 au 8 mars 2002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870dd

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

supplémentaires pour la semaine du 18 au 22 février 2002 ; - 5,5 heures supplémentaires pour la semaine du 25 février au 1er mars 2002 ; - 2 heures supplémentaires pour la semaine du 4 au 8 mars 2002

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d50cdc6046d47e046c8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A cet égard, le conseil soutient que l'urgence n'est pas caractérisée puisque l'arrêté a été publié 3 semaines après son adoption ; Irrégularité tirée de l'absence d'indication de la compromission de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe1cdc6046d47b061ac

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il reste 2 semaines pour la prochaine opération et qu'ils cassent les calculs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

statut cadre, position I, indice 80, moyennant un salaire brut annuel de 29 000 euros, outre une part variable représentant 5% de la partie fixe, contre 34,65 heures de travail effectif annualisé par semaine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a8cdc6046d47cb2d52

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

En avril 2025 le médecin a donner des consignes de suivi post-opératoire, de ne pas poser le pied pendant six semaines et prescrit de la rééducation qui ne justifie nullement en retour chez lui.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DU LITIGE : Par contrat d'apprentissage du 15 octobre 2019, la SAS [1] a recruté [P] [I] en qualité d'apprentie pour exercer au sein de l'institut de beauté dirigé par [J] [A] en alternance, une semaine

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est surmenée par son travail, elle a peu dormi pendant plusieurs semaines et rencontre des soucis personnels. Ces éléments l'ont conduite à prendre l'initiative d'aller à la MGEN.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

l'empêchaient de vivre sa vie normalement, que depuis son hospitalisation on lui donnait un autre traitement qu'il supportait mieux, que le médecin lui avait indiqué qu'il pourrait sûrement sortir dans une semaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92081

Appel

24 février 2015

24 février 2015

impaires, les premières semaines de toutes les petites vacances à l'exception des vacances d'hiver, l'intégralité des vacances d'hiver les deux premières semaines de juillet et les deux premières semaines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee1

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

au cours de la première quinzaine d'août, une semaine à Noël en alternance (la première semaine en 2011) une autre semaine avant la fin de l'année, au mois de juillet, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

paires, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures avec le bénéfice des jours fériés précédant ou suivant les fins de semaine considérées ainsi que les semaines impaires du mardi 18 heures au mercredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

par période de deux semaines du lundi matin au dimanche soir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 13 Décembre 1957 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 69420 TUPIN-ET-SEMONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd781814862d2403a05e2c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

45 h semaine du 19/07 au 25/07 45 h semaine du 02/08 au 08/08 48 h semaine du 13/09 au 19/09 48 h semaine du 20/09 au 20/26 36 h semaine du 27/09 au 03/10 48 h semaine du 11/10 au 17/10 45 h semaine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162543

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

jours d'absence ; 3) les fiches d'évaluation faites par les tuteurs ; 4) tout autre document en rapport avec cette absence de trois jours ; 5) la décision stipulant que son fils doit compenser deux semaines

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449cb1c71a6a83181c8c52

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, en le portant à 10 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

sur deux les semaines paires de chaque mois du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h plus deux soirées durant les semaines impaires-le mardi et le jeudi de 16h30 à 20 h à défaut de meilleur accord-et pendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

: * les semaines paires : du mercredi soir 18 h 30 au jeudi matin rentrée des classes * les semaines impaires : du mercredi soir 18 h 30 au vendredi matin rentrée des classes, - de condamner madame

Source officielle

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