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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60371ea148fb05b8c558d2a9
4 juin 2015
4 juin 2015
Il soutient que [X] [F] et [X] [M] sont la même personne et qu'il est né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3] (Sénégal) de [K] [F] né en 1937 à [Localité 6] (Sénégal) et de [P] [M] née en 1953 à [
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa84
22 février 2008
22 février 2008
(Sénégal).
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - à titre principal, il doit être regardé comme résident du Sénégal au sens de la convention fiscale franco-sénégalaise, dès lors que son foyer d'habitation permanent se situait au Sénégal ; -
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354f0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
en France lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da82f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme [B] [D], se disant née le 29 juin 1953 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle pour être née de parents français nés au Sénégal avant l'indépendance de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe633
28 juin 2016
28 juin 2016
17916 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00539 APPELANT Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe634
28 juin 2016
28 juin 2016
15/17919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/00546 APPELANT Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe636
28 juin 2016
28 juin 2016
15/17921 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/01550 APPELANTE Madame [S] [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb85f
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/01457 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 2009/18384 APPELANTE Madame [S] [Y] demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] (SENEGAL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04e17fdd29c296516f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6864c04d17fdd29c296516ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avait établi son domicile hors du Sénégal.
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb1a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me MATHEVET substituant Me Sylvain SENGEL de la SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE Mme [D] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fb
15 juin 2001
15 juin 2001
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/EP RG N 2 B 199706248 MINUTE N 2M 617/2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ROSENBLIEH et associés Maîtres SENGEL et CROVISIER Maîtres CAHN et associés
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac82fafcd9ba2a73986dd
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e65dcdc6046d470ca7a7
29 avril 2026
29 avril 2026
La décision d'attribution de ce taux du 26 avril 2022 est fondée sur les conclusions médicales reprises du rapport d'évaluation des séquelles visé à l'article L 142-6 du code de la sécurité sociale soit
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354ed
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à l'indépendance au Sénégal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01638_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... fait valoir son état de santé ainsi que son homosexualité, susceptible de l’exposer à des violences en cas de retour au Sénégal.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [Z] [O] soutient qu'elle est française pour être née le 24 juin 2000 à [Localité 5] (Sénégal) de Mme [V] [H] et M.
Source officiellePage 8 sur 177