SEE [B] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GAP sous le n° 327 253 696, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

est recevable, que les diligences ont été effectuées et que monsieur constitue une menace à l'ordre public ; Monsieur [G] [Z] déclare je ne suis pas un criminel, un terroriste, on est pas dans une série

ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS INTIMÉS Monsieur [N] [Q] né le 19 octobre 1967 à [Localité 3] (972) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [Y] épouse [Q] née le 20

[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

L'acompte a été payé par la société PHYTO SEM.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [S] [V] épouse [L], élue sénatrice du Var le 1er'octobre'2017, a embauché M.

[S] [N] né le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe se disant être de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant

civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Reims a : déclaré recevable l'action de la SEM

[G] [S] a contacté Mme [Y] [A] appartenant à la Selas Cabinet Evrard et [Q] Avocats, inscrite au barreau de Sens, à l'occasion d'une procédure pénale.

au titre du prêt ' or la perte de valeur de la société Sea Tankers, compte tenu de sa liquidation, fait que les actions de la société du Levant ne valaient plus 100% de la créance garantie.

Représentée par Me Thérèse PELLETIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Magali MANUOHALALO avocate du même barreau INTIMÉ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DITE SEM

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS

La société L'un des Sens Patrimoine est propriétaire du lot n°5 Bat A de 223 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 6] située [Adresse 9] à [Localité 11].

: N° RG 19/01123 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGZR Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL OUDOUL 64 C/ Société d'Economie Mixte SEM

son secrétariat le 6 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents « relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs

[A] [O] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative.

2 et 906-3 du code de procédure civile, Vu les principes directeurs du procès et le respect du contradictoire, -dire que la vente par acte authentique du 30 septembre 2025, de la parcelle cadastrée sec