Monsieur [O] a signé avec la selas Avocats [Y] une convention d'honoraires le 13 novembre 2015.

Entre 1998 et 2006, le département des Côtes-d'Armor a conclu avec la société Signature SA, devenue société Signalisation France, trois marchés de fourniture et de pose de panneaux de signalisation routière

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Par leurs uniques conclusions signifiées le 21 décembre 2017, M.

La salariée a signé ce courrier. Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

Les prestations ont été effectuées selon procès-verbal de réception signé sans réserve le 17 novembre 2020.

Or, la promesse de cession de titres du 31 mars 2015 a été signée par M.

Un rapport d'expertise, amiable, a été établi par le docteur [Y], et a servi de base à une transaction signée par les parents de [Q] [E] en 1996.

- signé par Sandra ORUS, Présidente et par Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

C'est ainsi que le 2 avril 2010, la SARL [4] a signé un bail commercial avec la société [14].

du code de procédure civile, - condamné la SAS Nord Signalisation aux dépens, Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 25 novembre 2021 et la SAS Nord Signalisation

[Z] [W], la Selarl Lex Contractus forme un recours à l'encontre de l'ordonnance, rendue le 29 janvier 2019, par laquelle son bâtonnier, après avoir constaté qu'un accord a été signé le 3 février 2016 pour

- signé par Mme Marie-Claude HERVÉ, Conseillère et par Mme Sarah-Lisa GILBERT, greffière présente lors du prononcé. ******* Vu le recours formé par Mme [T] [E] auprès du Premier Président de cette

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Septembre 2019 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la

Il conclut qu'en raison de l'identité des services en cause et de la similitude existant entre les éléments dominants des signes en cause, le consommateur concerné sera enclin à confondre les signes et

capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod les frais de l'expertise ordonnée en appel ; 3°) de mettre à la charge de la société Signaux Girod une somme de 5 000 euros

Par mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la société LDV Signalisation, représentée par Me Robert (SELARL L.

[N], que l'aval signé par le gérant ne l'engageait pas personnellement.