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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de toutes leurs demandes ; Prononcer la nullité du contrat de vente d'installation de panneaux photovoltaïques entre la société EDF solutions solaires et Mme [R] de Fougières en date du 28/11/2016
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
29 juin 2006
n'intervient qu'en risque final ; qu'à ce jour, en l'absence d'une décision judiciaire définitive et du caractère manifestement irrécouvrable de sa créance, elle n'a perçu aucun fond de la SOFARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
et SOFARIS, poursuit la confirmation du jugement entrepris et le débouter de la S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ff
24 mai 2016
24 mai 2016
C/ SAS ALBIOMA SOLAIRE REUNION (ASR) ANCIENNEMENT SOCIETE DE CONVERSION D'ENERGIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 du préfet du Jura délivrant à la société par actions simplifiée « Parc solaire
Source officielle2 e chambre civile
627df8070d41e0057d43e335
12 mai 2022
12 mai 2022
, filiale d'EDF ; que chaque année aux alentours du 20 janvier et du 20 juillet, elle adresse à Oa Solaire un relevé de production et une facture qu'Oa Solaire paye.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d6
20 mars 2014
20 mars 2014
Les époux X... concluent à l'infirmation du jugement et, subsidiairement, demandent qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de connaître la réponse définitive relative à la mise en place du projet Solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0d
11 mai 2012
11 mai 2012
X...en remboursement de prêts en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société NATURE ET SAVEURS s'est désistée de ses demandes, après avoir été désintéressée par la SOFARIS. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02821_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce courrier mis à la disposition de Me Solari, au moyen de l'application Télérecours, le même jour, informait son destinataire que le requérant serait réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions
Source officielle4e Chambre A
615e0e42c25a97f0381f540c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Dans le cas présent les époux [S] demandent la démolition d'une gouttière, d'un abri poubelle et de panneaux solaires.
Source officielle1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par courrier recommandé en date du 26 juin 2012, la société Systèmes Solaires a informé M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : M. et Mme [L], retraités, sont propriétaires d'une maison située [Adresse 8] à [Localité 15] équipée de panneaux solaires.
Source officielleCabinet D
65a387b50e553d0008306af3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il suffit de rappeler que : La société SOLARCOM PACIFIQUE a assigné la société SUPER FARE NUI pour voir constater du fait de celle-ci la non-exécution d'un marché de pose de panneaux solaires et la
Source officielleChambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
29 avril 2026
par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à granules et d'un ballon solaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee5
11 mai 2012
11 mai 2012
, et ce, sans fondement valable, le demandeur à la nullité n'ayant pas démontré en quoi les modalités de mise en oeuvre de la garantie SOFARIS auraient été une condition déterminante de son consentement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
21 mars 2019
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 3 décembre 2013, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. et Mme [F] signaient auprès de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, un bon de commande pour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
individuel avec capteur solaire thermique intégrant un ballon d'eau chaude dans une maison d'habitation située 8 route de Chez Pellet Grignol à Montbron (Charente).
Source officielle11e Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f3f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
En conséquence, je demande à Sofemo de bien vouloir procéder au décaissement de ce crédit et d'en verser directement le montant entre les mains de la société E Solaire'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b0
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Sylvain Z..., Pierre X...a commandé un chauffage combiné solaire sur appoint électrique " Helio Set " pour le prix de 15 900 euros TTC, financé par un prêt du montant de l'achat auprès de la SA Financo
Source officiellePage 8 sur 88
SOLARIS FRANCE SARL
03/09/2026
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SOLARI, Nathalie, Andrée
03/09/2026
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SOLARI SOLUTIONS
31/08/2026
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28/08/2026
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27/08/2026
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