par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de SENLIS appelant, FOYER AFTAM,14 rue Ginesti-60160 MONTATAIRE Partie civile, intimé, représenté par Maître NAYROLLES Sophie

par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jacques B... sans avoué constitué Annick X... épouse B... sans avoué constitué Vanessa C... sans avoué constitué Françoise B... épouse C... sans avoué constitué Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Par jugement du 28 juillet 2015, le tribunal de commerce de Rodez a placé la société Cap Vert en redressement judiciaire.

Par une requête enregistrée sous le n° 1802378 la SCEA Domaine La Marquise, représentée par la société civile professionnelle Pascal-Verrier a demandé au même tribunal : 1°) de joindre les requêtes n

construction (la société Veritas construction), venant aux droits de la société Bureau Veritas, assistant d'élaboration des dossiers ICPE, assurée auprès de la société QBE Europe Insurance Limited (la

Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2025 à 14h28 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Sophie

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de M.

FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jeanne-elise MOUILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sophie

par acions simplifiée agissan tpoursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Sophie

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS à associé unique inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°790.182.786, dont le siège social est sis [Adresse 13], venant aux droits de la société BUREAU VERITAS, SA inscrite

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Par ailleurs, la SCI Events indique que les cercles rouges sur le plan indiquent les emplacements réels des poteaux et les cercles verts les emplacements où ils auraient dû être.

MACÉ, conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Madame Sophie MACÉ, conseillère, conformément à l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats