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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1b
17 avril 2025
17 avril 2025
Il souligne qu'aucune indécence ou insalubrité du logement n'est démontrée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Et elle souligne que sa première facture est d'ailleurs rédigée conformément à ces dispositions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750f5
22 juin 2016
22 juin 2016
Le 16 mars 2004, les sociétés Soulignac Sexage (devenue depuis KJ Sexage) et PO Conseil ont conclu un contrat cadre de conseil, par lequel la société Soulignac Sexage confiait à la société PO Conseil une
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0ce
9 avril 2025
9 avril 2025
Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.
Source officielleChambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9801
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle souligne que l'avis de contrôle, qu'elle qualifie d'initial, mentionne le numéro Siren de la cotisante, qu'il est daté du 18 février 2016 et lui a été adressé par lettre recommandée, réceptionnée
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
24 janvier 2014
chez l'un des parents dans le cadre d'un PEAD n'est pas actuellement envisageable et que la poursuite du placement à l'aide sociale à l'enfance permet de préserver les enfants du conflit parental, soulignant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Elle a souligné que Samirou progresse bien sur tous les plans compte tenu de la pathologie cardiaque pour laquelle il est traité ; que si Monsieur X... était très présent au début de la mise en ¿ uvre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
14 mars 2008
Il souligne que la situation de danger de l'enfant transparaîtrait clairement des rapports d'expertise psychiatrique déposés par le Dr C... et qui, révélant des éléments nouveaux depuis que le juge aux
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S'agissant de l'assignation à résidence, il précise qu'elle est impossible, soulignant que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63c10984bf9fd47c90a13c53
12 janvier 2023
12 janvier 2023
(souligné par nous) S'agissant de l'exécution provisoire ordonnée, l'article 517-1 du même code dispose que : Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf250e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il souligne en outre que de nombreux salariés de la société [6] ont rempli des déclarations de maladies professionnelles.
Source officielle18e Chambre
6032571ac2e6448c790193d4
23 février 2018
23 février 2018
Elle souligne enfin que [L] [F] a perçu une pension d'invalidité d'un montant total de 1542,19 € alors que son salaire s'élevait à 1578,45 €.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société JAS HENNESSY & CIEc/U.R
6162a746f901d4f689722ea6
7 mars 2013
7 mars 2013
législation en la matière, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait pas violation d'une formalité substantielle de nature à entraîner la nullité du redressement, la Cour soulignant
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5f7cdc6046d47873d50
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle indique que Mme [A] n'a déclaré l'accident que plus d'un mois et demi après la survenance supposée de l'accident et souligne les incohérences des déclarations de celle-ci.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f1ccdc6046d4704572c
7 mai 2026
7 mai 2026
Le salarié souligne qu'il s'agissait sans conteste de messages de félicitations puisque ses performances étaient tout à fait remarquables comparativement à ses collègues.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff58cdc6046d4757998e
23 avril 2026
23 avril 2026
Il souligne que cette locataire ne conteste pas avoir eu un échange avec lui mais qu'elle tait la manière dont s'est déroulé celui-ci.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3e4cdc6046d478994b3
21 mai 2026
21 mai 2026
Dans cette hypothèse, l'organisme souligne que les cotisations sociales sont recouvrées par l'URSSAF et calculées sur les revenus de l'année N-2. En ce qui concerne M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795fcdc6046d4703bcc3
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle souligne en particulier l'absence totale d'information concernant l'origine de la diminution des ressources de Mme [V], ainsi que sur les raisons ayant conduit M.
Source officielle11e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5643
30 avril 2014
30 avril 2014
augmentée, - le 1er juillet 2000, elle a été nommée cuisinier niveau 3A, - le 27 octobre 2000, son salaire a été augmenté pour un temps de travail hebdomadaire de 34,87 heures, son employeur soulignant
Source officielleETRANGERS
625baeac44cde4277d1bd731
15 avril 2022
15 avril 2022
Le préfet de la Haute-Garonne, représenté à l'audience, a sollicité la confirmation de la décision entreprise en soulignant le risque de fuite avéré de l'intéressé, l'avis bien adressé au parquet et les
Source officiellePage 8 sur 2411