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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B D a été recrutée le 1er février 2014 par la société Wolters Kluwer France en qualité de rédactrice juridique.
Source officielleChambre Premier Président
67ee176b51255e24994fc3cf
2 avril 2025
2 avril 2025
; - condamner la Sas WOF aux entiers dépens.
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde4a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FONCIERE BURSTIN ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé
Source officielleChambre 4 A
67f4b113da16d54af38e625a
7 avril 2025
7 avril 2025
représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assisté de Lucille WOLFF
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88374
13 mars 2006
13 mars 2006
C... jugement du 10/03/1999, le tribunal de grande instance de Gap a déclaré la Société SPADO LASSAILLY responsable dans la limite de 75 % des dommages subis par Mme Y...
Source officielleChambre A - Civile
67875461181ea8ef9c1d71e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd89b
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 15 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F22/00137 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Betty WOLFF
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 7] (MARNE), de nationalité française, chef de projet, demeurant : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, postulant et par Me Laurene WOLF
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
CM/SU MINUTE No 631/2006 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCAN & LICOU-WOLFF - Me Claude LEVY Le 30/06/2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME
Source officielleChambre 4 A
681ee0e13117821d99f63faf
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
WOLTERS KLUWER FRANCE GROUPE LIAISONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMES [U] [J] Représenté par Me Rachel LE VELY-VERGNE de la SELARL LBG ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES Assitée de Me Hélène WOLFF
Source officielleChambre 1 A
69005dfc2481d356bd17524d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
Source officielleChambre 5 B
66a9d38705566a2f16fd8733
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme WOLFF, En présence d'[L] [F], gréffière stagiaire et [U] [N] élève -avocat en stage PPI ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre 1 A
65a23bbe7ca18b0008e581c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8721a9b237fdb6fd24
12 août 2025
12 août 2025
WOLFF, conseiller, qui a été préalablement entendu en son rapport.
Source officielleChambre 3 A
671740686a24f8a713323b7a
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2 A
65aa24d6a34ad1000858198d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 18 janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02498
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653e
25 octobre 2002
25 octobre 2002
N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
Source officiellePage 8 sur 89