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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dd0
23 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Assistée de Me André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de Paris
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00752_20220822
22 août 2022
En se bornant à produire des pièces attestant notamment qu'il a subi une arthroscopie de la cheville gauche et qu'il doit faire de la rééducation, M.
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
DBVB-V-B7F-BIEWE [BN] [BD] C/ Association FOYER [3] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Charlène COLOMBAIN, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphanie
Pôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2025
JM DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIME Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par
6960ea51cdc6046d47bcc123
8 janvier 2026
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] sous le numéro 490 939 808 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, D0945, et assistée de Me Marianne
Cour d'Appel
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9 février 2007
représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Xavier BARGE, avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (SCP PORTEJOIE) S.A.R.L.
1ère ch. civile
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4 octobre 2023
18/02647 Tribunal judiciaire du Havre du 24 mars 2022 APPELANTE : Madame [B] [E] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assistée par Me Stéphanie
Pôle 4 - Chambre 11
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12 mai 2022
CLUB MED [Adresse 1] [Localité 12] représentée et assistée par Me Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J040 INTIMES Madame [F] [A]
Pôle 5 - Chambre 5
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5 novembre 2009
INTRAMAR ACCONAGE représenté par son Président en exercice ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Maryse FOLLIN, SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acd
20 février 2014
Le groupe [V] avait acquis les sociétés propriétaires et exploitantes des marques et des fonds FRANCESCO SMALTO fin 2001 et procédera en décembre 2002 à l'acquisition de STEPHANE KELIAN, qui sera suivie
7ème Ch Prud'homale
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2 avril 2026
Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES subtitué par Me DOGRU, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie
TROISIEME CHAMBRE
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- N° Portalis DBVT-V-B7F-T23K Ordonnance (N° 21/00300) rendue le 20 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SA Pacifica [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 6
5fd935e9d700a11842c14f44
13 mai 2020
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Gauthier EE... ... 21121 DAROIS Madame Anne FF... épouse EE... ... 21121 DAROIS Monsieur Baptiste GG... ... 39800 MONTHOLIER Madame Stéphanie
6319877651eeae4f1309d2a2
7 septembre 2022
] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMÉE EPIC UNIVERSCIENCE - [9] ET DE LA [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
HOTEL DU NIL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 12] représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de
Pôle 5 - Chambre 4
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1 juillet 2015
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 ayant pour avocat plaidant :Me Hélène STEPHAN
Pôle 6 - Chambre 11
677e162edbb9bd42de09fb4a
7 janvier 2025
Cour : Jugement du 10 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00338 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER
Pôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
GLASS PARTNERS SOLUTION - GPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 18] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au
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