Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

Représenté par Me Frédérique MOREL substituée par Me LASSERONT, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK

barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK

B soutient qu'il vit en France depuis plus de trois ans, qu'il a travaillé, à compter du mois d'octobre 2019 auprès de la société Stark, puis pour la société Exilence et ensuite pour la société Logique

prud'hommes de NANCY en date du 30 janvier 2025 RG F 23/00547 N° RG 25/01402 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSM2 Ordonnance du 02 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

NANCY en date du 26 février [Immatriculation 2]/00570 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQYH Ordonnance n° 753/2025 du 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT Nous, Stéphane STANEK

paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2025 RG F21/00202 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVF Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

-il était payé sur la base d'un forfait journalier de sorte que chaque mois sa rémunération a été identique -il se présentait tous les matins au dépôt de la SARL DEJA JEAN-MICHEL pour y prendre le stock

Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.

chambre, le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant actes authentiques des 19 avril er 14 mai 2018, reçus en l'étude de la société Storck

Plus subsidiairement et s'il n'était pas fait droit à la reprise en nature de l'immeuble acquis par acte de Me STORCK le 27 mai 1994, dire et juger que cet immeuble est commun à charge de récompense due

délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 13 Avril 2023 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et STANEK

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 02 Octobre 2025 tenue par BRUNEAU Dominique, siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire, et STANEK

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK

Sur la présence de la société Star lease à la procédure : M.

N° Portalis DBVB-V-B67-5OC3 [I] [J] C/ L'UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LA REGION PACA ET Grosse délivrée le : à : Me Vanessa STARK