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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1 A
67f60404ebd7282443856802
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'intégralité de ses demandes, CONDAMNER la société SAF 4 STEEL à payer à la société 2CRSI la somme de 2.500 ' au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société SAF 4 STEEL aux entiers
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659cf09d0b6b43000800d79a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[X] [I] et la société Step 1261 aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbb65f770b1c95781abf6d
6 février 2019
6 février 2019
Portalis 35L7-V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait (SDF) STEF
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89807
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La Ste NEGRI BOSSI FRANCE fait valoir que la Ste LA PRECISION PLASTIQUE est un de ses clients historiques, que la Ste MIPLAST n'a joué aucun rôle dans la vente litigieuse et qu'elle ne peut invoquer une
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La Ste NEGRI BOSSI FRANCE fait valoir que la Ste LA PRECISION PLASTIQUE est un de ses clients historiques, que la Ste MIPLAST n'a joué aucun rôle dans la vente litigieuse et qu'elle ne peut invoquer une
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b182
20 mars 2008
20 mars 2008
TRAITEMENT SURFACE devenue Ste ELECTROLIA. Depuis 2002, des contrats d'assistance existaient entre la Ste X... CONSULTING et la Ste PROTECT METAUX, la Ste A... et la Ste PREVOST.
Source officielleChambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la Sasu Stef transport Mulhouse à payer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS Step Line Company) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
Le 16 mai 2007, la Ste TNT EXPRESS FRANCE et la Ste TNT EXPRESS NATIONAL ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c1
6 avril 2010
6 avril 2010
de la Ste SHARP, le matériel défectueux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b82
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Courant 2003, la Ste ARCA a sollicité de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE, aux droits de la Ste MEDIS, l'ensemble des accords commerciaux négociés par le franchiseur aux fins de bénéficier des avantages
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27b
30 avril 2008
30 avril 2008
auprès de la Ste POTAIN, acquise en 2001 par la Ste MANITOWOC CRANE GROUP.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
Le 27 mars 2003, la STE MIRAIL COGEN passe un marché avec la STE SONAREXE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste COURVOISIER TRANSPORTS a effectué comme transporteur affrété de la Ste TRANS ONDAINE, divers transports pour le compte de la Ste EUREKA RECUPERATION
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
La Ste CM2I, filiale de la Ste CMI, s'est en fait substituée à elle pour l'exécution du contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b83
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Courant 2003, la Ste CHARMA a sollicité de la Ste DISTRIBUTION CASINO FRANCE, aux droits de la Ste MEDIS, l'ensemble des accords commerciaux négociés par le franchiseur aux fins de bénéficier des avantages
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86725
22 novembre 2002
22 novembre 2002
pour frais hors dépens, les sommes de : * à la STE SPAPA 10.000 F, * à la STE EFISOL 2.500 F, * à la STE INDUSTRIELLE DES PRODUITS ISOLANTS 2.500 F. * Vu les conclusions de l'appelante du 11
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c257
25 septembre 2008
25 septembre 2008
En 1992, la Ste WERNER KOCH MASCHINENTECHNIL GMBH a confié à la Ste MODITEC la représentation de ses systèmes d'alimentation centralisées en lui accordant le statut d'agent commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 6 et 24 juillet 2006, la Ste TWO FACES NV a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85818
5 octobre 2001
5 octobre 2001
X... a signé la convention la STE COFRADEM, filiale comme la STE Y... de la STE ELECTROLUX, avait annoncé à Z...
Source officiellePage 8 sur 136
STEYER FAMILY
28/07/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1 .
18/06/2026
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Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés
29/05/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro
07/05/2026
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STEYER, Barbara, Christelle
30/04/2026
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