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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69d5ebdecdc6046d477bd847
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849036
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d
27 octobre 2020
27 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
28 février 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre C
5fdb6da79378dd4c19e60865
12 mars 2019
12 mars 2019
SABATON L'affaire mise en délibéré au 22 janvier 2019 a été prorogée au 26 février 2019 puis au 12 mars 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c3
3 mars 2015
3 mars 2015
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc0
28 février 2017
28 février 2017
SABATON ARRET : - contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre civile
69df2439cdc6046d47482e6a
14 avril 2026
14 avril 2026
PYRENEES-ORIENTALES Me [J] [P] a dégagé sa responsabilité Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
696776f9cdc6046d473ff50c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
69677714cdc6046d473ffc69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffière lors des débats et de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4d
2 avril 2024
2 avril 2024
ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
65a780b08121050008662d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
65a780b48121050008662d21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
6538b3d77ffc2c8318ee004b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b92
22 avril 2014
22 avril 2014
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle5e chambre civile
695e26ec75782d5f060f42a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20d
4 avril 2023
4 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 8 sur 25