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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fd7381cdc6046d4702c0b4
7 mai 2026
[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà
Chambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb7d
28 octobre 2025
La préfecture produit une copie écran tronquée du fichier des personnes recherchées sur laquelle il apparaît que 3 identités correspondent à la même personne, dont celle figurant sur l'interdiction de
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
Ensuite de cette déclaration reçue par la caisse le 25 janvier 2008, et envoyée en copie à l'employeur le même jour, la société Keolis Angers, par lettre du 5 mars 2008, a fait part à la caisse de " ses
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aabd1bc2605de4b4ab4
26 janvier 2023
Il a relevé que le document produit était tronqué et ne permettait pas de s'assurer de l'identité du signataire et qu'il ne comportait pas de sceau d'horodatage.
3ème Chambre Commerciale
69674c18cdc6046d473b70f0
13 janvier 2026
[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».
Pôle 6 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee0
2 novembre 2023
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro
1ère Chambre D
603492eb87a4417fbfcf1e36
10 novembre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00666 Décision déférée à la Cour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
l'absence d'intérêt paysager du site et alors que la vue proche du terrain jointe à la déclaration permettait d'évaluer la consistance du site et de sa végétation, que la pétitionnaire ait délibérément tronqué
Juge des référés
ORCA_24LY00332_20240909
9 septembre 2024
En particulier, il n'établit pas l'existence d'un lien de parenté avec les personnes qu'il présente comme ses parents et son frère, mentionnées dans des décisions tronquées de l'Office français de protection
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
DCA_23BX01830_20251028
territoires de Lot-et-Garonne à la suite de la visite de détermination du 25 mai 2020, qui figure à l’annexe 7 de la demande d’enregistrement, qu’un cours d’eau a été identifié sur la partie aval du tronçon
Pôle 1 - Chambre 1
603770da208acb4d1879d51b
24 mars 2015
de l'acte de naissance de [I] [S] né de [G] [S] né à [Localité 3] en 1874 et de [A] [F], née à [Localité 2] âgée de 48 ans, dressé sur la déclaration du père le 21 février 1940, - la photocopie tronquée
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
Cette coupe en hauteur pourrait être entretenue annuellement.
Chambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
Petelo GOGO 23.10.2025 : Expéditions : - Me [J] ; - M. et Mme [C] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI.
3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
Contrairement à ce qu’oppose en défense la région Occitanie, la société Enedis a produit en annexe à sa requête d’appel, la copie du jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03070_20240123
23 janvier 2024
la déclaration d'intention de commencement des travaux établie par la société GRDF le 28 août 2017 précisent, à l'échelle 1/ 200, qu'ils appartiennent à la classe de précision B, sauf pour les tronçons
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
Il soutient que : - s'il est exact que des exemplaires tronqués des arrêtés ont été initialement notifiés aux époux A, les premiers juges n'ont pas pris en compte le fait que des copies complètes des
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
[Z] se trouvait quatre ou cinq mètres plus bas que lui sur sa gauche, et remplissait le réservoir de sa tronçonneuse, qu'il a coupé l'arbre en regardant vers le haut pour orienter la chute du tronc et
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00458_20260407
7 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Tronche la somme de 1 500 euros hors taxe au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
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