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1 615 résultats pour « TRONCQUEE Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6901af40748a422ad953cb7d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La préfecture produit une copie écran tronquée du fichier des personnes recherchées sur laquelle il apparaît que 3 identités correspondent à la même personne, dont celle figurant sur l'interdiction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Ensuite de cette déclaration reçue par la caisse le 25 janvier 2008, et envoyée en copie à l'employeur le même jour, la société Keolis Angers, par lettre du 5 mars 2008, a fait part à la caisse de " ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aabd1bc2605de4b4ab4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il a relevé que le document produit était tronqué et ne permettait pas de s'assurer de l'identité du signataire et qu'il ne comportait pas de sceau d'horodatage.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c18cdc6046d473b70f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d7ec71a6a83181c8ee0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603492eb87a4417fbfcf1e36

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00666 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01646_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'absence d'intérêt paysager du site et alors que la vue proche du terrain jointe à la déclaration permettait d'évaluer la consistance du site et de sa végétation, que la pétitionnaire ait délibérément tronqué

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00332_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

En particulier, il n'établit pas l'existence d'un lien de parenté avec les personnes qu'il présente comme ses parents et son frère, mentionnées dans des décisions tronquées de l'Office français de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb3

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 mai 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01830_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

territoires de Lot-et-Garonne à la suite de la visite de détermination du 25 mai 2020, qui figure à l’annexe 7 de la demande d’enregistrement, qu’un cours d’eau a été identifié sur la partie aval du tronçon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603770da208acb4d1879d51b

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

de l'acte de naissance de [I] [S] né de [G] [S] né à [Localité 3] en 1874 et de [A] [F], née à [Localité 2] âgée de 48 ans, dressé sur la déclaration du père le 21 février 1940, - la photocopie tronquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Cette coupe en hauteur pourrait être entretenue annuellement.

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CA

Chambre Civile

68fb978211af6ba0065f3de2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Petelo GOGO 23.10.2025 : Expéditions : - Me [J] ; - M. et Mme [C] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00042_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Contrairement à ce qu’oppose en défense la région Occitanie, la société Enedis a produit en annexe à sa requête d’appel, la copie du jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03070_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la déclaration d'intention de commencement des travaux établie par la société GRDF le 28 août 2017 précisent, à l'échelle 1/ 200, qu'ils appartiennent à la classe de précision B, sauf pour les tronçons

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02759_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : - s'il est exact que des exemplaires tronqués des arrêtés ont été initialement notifiés aux époux A, les premiers juges n'ont pas pris en compte le fait que des copies complètes des

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] se trouvait quatre ou cinq mètres plus bas que lui sur sa gauche, et remplissait le réservoir de sa tronçonneuse, qu'il a coupé l'arbre en regardant vers le haut pour orienter la chute du tronc et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00458_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Article 4 : L’Etat versera à Me Tronche la somme de 1 500 euros hors taxe au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle

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