Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163ba398e414054bb412227
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Son employeur soutient, en revanche, que ne lui était confiées que des tâches d'exécution, -classement, saisie informatique, et tâches administratives diverses simples- sans responsabilités ni autonomie
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0977
19 août 2022
19 août 2022
une homogénéité esthétique, la quantité de dalles non tachées ne permettant pas de couvrir la totalité de la terrasse inférieure ou supérieure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad6d1bc2605de4b4b6c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En second lieu, Mme [Y] soutient que lui a été imposée l'exécution de tâches étrangères à ses attributions, sans contrepartie financière alors qu'à ce jour, deux aides-soignantes accomplissent ces tâches
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
21 janvier 2020
compter de 2013, il lui a été confié, en plus de ses tâches administratives, des tâches relatives à l'accueil du public, un jour sur deux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
25 avril 2013
que de charges , compte tenu de l'évolution de celles -ci , l'ajout de tâches nouvelles étant compensé selon les salariés des magasins pilotes interrogés par la suppression d'autres tâches et par la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
n'est par contre nullement justifié par Monsieur Z...qu'il ait exécuté des tâches caractérisant une étude projective des données résultant de la gestion administrative du parc et consistant à analyser
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G
63cb92b39c02507c9078dca3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur la tâche grise en partie basse de la façade du garage Le tribunal a débouté la SCI Naya de sa demande au titre de la reprise de cette tâche, au motif qu'elle ne démontrait pas la faute qu'aurait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
19 novembre 2010
LAMY n'a donc commis aucune erreur en affectant [X] [I] à des tâches de maçon coffreur.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
relatives au vide ordure pour 480 UV sont à exclure du décompte de tâches effectuées par le salarié ; - dit et jugé que les tâches relatives au ménage du hall d'entrée de l'immeuble réaliséed 4 fois
Source officielle5e chambre Pole social
69735eb8cdc6046d47693eed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] n'est pas établie, - les tâches qu'effectue M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ces tâches de réception vous incombent donc. Quand vous êtes absent, Monsieur [O], votre binôme, s'occupe très bien de vos tâches et répond aux sollicitations de ses collègues sans difficulté.
Source officielle5ème Chambre
686767037c03803a32c2723b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
légaux pour ce domicilié [Adresse 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 790 459 093, Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en observation, enregistré le 12 avril 2022, la commune d'Audun-le-Tiche, représentée par Me Taesch, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9e
21 juin 2021
21 juin 2021
Les conséquences sont le même retard dans l'activité des personnes qui sont contraintes de réaliser vos tâches.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
mois d'août 2014, - la somme de 800€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires impayées du mois de juin 2010 au mois d'août 2014, - la somme de 82,83€ à titre de rappel de salaire sur tâches
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1090 mais encore à la description des tâches faites par Mme [U] elle-même.
Source officielleChambre sociale 4-6
69731410cdc6046d4762f4fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'accord du salarié n'est en aucun cas requis en cas de simple changement de ses tâches de travail, ni même si c'est tâches paraissaient moins valorisantes (Soc. 31 octobre 2007, n°06-43.884). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a840
8 février 2008
8 février 2008
A la demande de l'employeur, Blandine X... a établi le 13 octobre 2005 la liste des tâches qu'elle effectue depuis le 1er mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096c
2 septembre 2013
2 septembre 2013
L'ensemble des tâches correspondent toutes aux inaptitudes reconnues, de sortes qu'aucune desdites taches ne peuvent être disjointes pour créer avec d'autres taches provenant d'autres postes, un nouvel
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a6a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutes tâches liées à la vie de l'étudiants (') ' certaine frustration cette a nnée liée à des tâches retirées (bien-être au travail) (') ' poste réduit à des tâches de base -en second lieu, la dégradation
Source officiellePage 8 sur 1166