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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
16 juillet 2020
date du 14 février 2005 pour trois ans,enregistré le 9 mars 2005, portant notamment sur la parcelle A [Cadastre 5] devenue A [Cadastre 11] et autorisant Monsieur [S] à planter en vignes les terres louées
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e55c25a97f0381f550a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
En cette qualité elle bénéficiait des avantages accessoires (logement gratuit, prise en charge des frais médicaux).
Source officielle1ère Chambre
637dc87714982305d4c2027a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A titre subsidiaire, Prendre en charge les frais d'adaptation au logement à hauteur de 6.529,32€.
Source officielleChambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] et Mme [Q] de leur demande d'indemnités pour perte de logement, -Débouté M.
Source officielleChambre 1-7
6274bb1d2799a9057d5dce53
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a relevé que la locataire ne justifiait pas que le logement était inhabitable.
Source officielleChambre sociale
6033c856337b517a95051ba4
30 mars 2017
30 mars 2017
sous peine d'astreinte provisoire de 100 € par jour de retard jusqu'à complète et totale réalisation des travaux, - régler seule les frais occasionnés par la remise en état de prairie des parcelles louées
Source officielleChambre 1-7
6348ff0163d497adffda3e06
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle relève que sa fille n'a pas financé les travaux de transformation du garage en un logement habitable. Elle évoque de simples travaux d'aménagement et d'amélioration.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f94
23 janvier 2006
23 janvier 2006
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 novembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MASSON-DAUM X..., et devant Madame Dominique LONNE
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [D] [J] [Z] [Y] veuve [U] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a084
5 décembre 2007
5 décembre 2007
dont le siège social est Les Hauts de Bel Air ... 87000 LIMOGES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
collectifs sociaux et le lot 8 est destiné à la construction de trois bâtiments en R+1 coiffés d'un attique de logements collectifs, avec une surface de plancher maximale envisagée de 4 970 m².
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Non seulement les intimés ne démontrent pas n'avoir pas encaissé ces chèques, mais surtout ne justifient nullement que les dons d'argent, qu'ils ont listés à partir des talons de chèques émis par leur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a5
23 avril 2024
23 avril 2024
[P] [IT] dans lequel l'artiste indique qu'il vient de se faire poser une prothèse de hanche et qu'il ne pourra pas se rendre au vernissage tout en mentionnant qu''un chèque sera le bienvenu' et d'un talon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et des défendeurs était observable à l'examen de leur patrimoine, établir la liste des sommes prélevées sur le patrimoine du défunt en dehors des charges courantes (frais du quotidien, assurances, logement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e45547e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du travail en chutant dans les escaliers, la déclaration d'accident du travail remplie par l'employeur mentionnant 'Raccompagnait une jeune après un entretien au RDC - Chute dans les escaliers, son talon
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f883366922e
24 avril 2025
24 avril 2025
SCI [21] Copie exécutoire délivrée le : 24 Avril 2025 à : Me Nicolas TAGNON Me Paule ABOUDARAM Me Caroline DE FORESTA Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour :
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e61cdc6046d4752529c
28 mai 2026
28 mai 2026
Il n'existe pas d'amyotrophie des loges thénar ou hypothénar. Il n' y a pas de point exquis douloureux à la palpation. Il n'y pas d'amyotrophie significative.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
25 septembre 2006
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[T] [F], en réparation de son préjudice d'agrément, la somme de 50.000 euros -Ordonner le sursis à statuer sur les postes relatifs aux frais d'aménagement du logement, dépenses de santé future et aides
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
5 avril 2023
de réflexions sexistes devant un de ses clients ([VK] [T] ' Manager liquide à Carrefour [Localité 4] - durant une soirée whiskies en 2016) : « j'aime bien comment t'es habillée, avec ta jupe et tes talons
Source officiellePage 8 sur 13