[X] [Q], l'ayant rejeté, ayant confirmé les dispositions de l'ordonnance du 13 juin 2023 rendue par le tribunal judiciaire de Metz statuant comme tribunal d'exécution, rectifiée par ordonnance du 28 août

La cour d'appel a infirmé le jugement rendu en 2017 par le juge aux affaires familiales et statué à nouveau, déclarant le demandeur recevable en ses demandes tendant à la suppression du devoir de seco

avec laquelle elle fera corps et qu'elle sera notifée aux parties comme l'ordonnance réparée, rappelant qu'une fois la décision rectifiée passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut

administratif par lequel son autorisation d’accès à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en qualité d'écrivain public, dans le cadre d'une convention signée avec l’association du Secours catholique, a été retirée

son secrétariat le 30 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des pièces justifiant la décision prise le 27 mars 2012 de lui retirer

dispositions de l'article L 6321-1 du code du travail, Condamne la société SA France TELEVISION à payer à Madame [G] [Y] une somme de 3.000 euros à ce titre, Ordonne la délivrance de bulletins de paye rectifiés

l'enrobé chauffant qu'ils ont installé sur sa propriété, - les condamner sous astreinte à retirer les canalisations qu'ils ont installées sur sa propriété, sous astreinte de 500 € par jour de retard,

tribunal de grande instance de Valence statuant en référé pour : - lui voir, au visa des articles L. 480-14 du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner sous astreinte : de retirer

[J] d'obtenir une attestation également rectifiée en ce qu'elle mentionne une période des douze derniers mois de salaire courant d'octobre 2012 à septembre 2013.

Des bulletins de salaires rectifiés, . Une attestation pôle emploi rectifiée, . Un certificat de travail rectifié, et conformes à la présente décision. . Débouté M.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, Me Amelie TOTTEREAU

des armées à sa demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ayant participé à la décision de la direction générale de l'armement de lui retirer

[Y] par plusieurs SMS en lui demandant de retirer son témoignage craignant d'avoir des problèmes de la part de son employeur.

[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du [Adresse 4], sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage et à retirer le remblai

titre des congés payés afférents à l'indemnité de clause de non-concurrence, - dit qu'il n'y avait pas lieu en référé à l'application des intérêts légaux, - ordonné la remise du bulletin de salaire rectifié

Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [2] à la remise du certificat de travail et attestation France Travail rectifiés pour la période du 2 juin 2014 au 22 juin 2022.

visa de l'article 462 du code de procédure civile, de dire que la mention « sur la détermination du prix de cession des titres à payer par la société FJMN en exécution de la promesse de vente » est rectifiée

titre de remboursement des jours RTT dont il a bénéficié en application de la convention de forfait jugée nulle, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu de restituer à Mr [Y] les jours RTT qui lui ont été retirés