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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
au barreau de TOURS A...
Chambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
[I] [L] par la SASP Tours Football Club est justifié et que la SASP Tours Football Club a respecté son obligation de reclassement En conséquence, -Débouter M.
Pôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
du 16 juillet 2015 ; - reçu la SARL La Tour Asie en sa demande principale, l'a dite non fondée, n'y a pas fait droit ; - débouté la SARL La Tour Asie en toutes ses demandes fins et conclusions ; - débouté
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
par Me Marie-christine TAYORO, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2735 8663 1290 OPH TOURS HABITAT, Office Public de l'Habitat, établissement public à caractère
6253ca17bd3db21cbdd8a078
12 novembre 2007
, au capital de 692 000 francs dont le siège social est à SAINT CLAIR DE LA TOUR (Isère) Zone Industrielle, dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date à SAINT CLAIR DE LA TOUR du
6253cac8bd3db21cbdd8c0d3
23 juin 2008
Domaine de la Tour a interjeté appel de cette décision le 15 novembre 2005.
Chambre Prud'homale
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS
6253c89fbd3db21cbdd85c89
12 novembre 2001
Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence
6688de59676b73dd81b970ee
FAITS ET PROCÉDURE La SAS Observatoire Panoramique de la Tour Montparnasse (OPTM), est propriétaire de locaux situés au 56ème étage de la Tour Maine Montparnasse, dans lesquels elle exerce une activité
1ère chambre civile A
6031e882fa806221d3aa520a
7 juin 2018
Elles demandent la confirmation du jugement et la condamnation in solidum de la société Aux délices de la tour et de M.
6253cc01bd3db21cbdd8ed1a
4 janvier 2012
X... revendique des droits d'auteurs ; que la société Eureka Tours reconnaît qu'elle a diffusé ou distribué ce catalogue ; Considérant que la société Eureka Tours, en communiquant au public le catalogue
2ème Chambre
DCA_20VE03005_20220708
8 juillet 2022
du 22 septembre 2020 dont la commune de Joué les Tours fait appel devant la cour.
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
, Hôtel de Ville - 3 rue des Minimes - 37000 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L
Avis
CADA:20160487
17 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tours à sa demande de communication
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
37033 TOURS CEDEX TRESORERIE 2EME DIVISION AMENDES 135 Rue Victor Hugo 37000 TOURS TRESORERIE TOURS 1ERE DIVISION Place Gaston Pailhou B.P. 3237 37032 TOURS CEDEX 1 O.P.A.C.
6253c92ebd3db21cbdd877c1
5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
Métropole Val de Loire doit garantir la société SNCF Réseau des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal de commerce de Tours ; - dès lors que la responsabilité de Tours Métropole Val
6253cdbabd3db21cbdd944af
21 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2012 la société TOURS FC qui administre le club de football de TOURS a conclu avec la société ACM FOOTBALL CONSEIL (ci-après ACM) qui a pour objet le recrutement de joueurs
4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La somme de 23 000 euros que la commune de La Tour d’Aigues a été condamnée à verser à M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.
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