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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

au barreau de TOURS A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64974aa6a2f06030d261a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] [L] par la SASP Tours Football Club est justifié et que la SASP Tours Football Club a respecté son obligation de reclassement En conséquence, -Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de36676b73dd81b96ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 16 juillet 2015 ; - reçu la SARL La Tour Asie en sa demande principale, l'a dite non fondée, n'y a pas fait droit ; - débouté la SARL La Tour Asie en toutes ses demandes fins et conclusions ; - débouté

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par Me Marie-christine TAYORO, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2735 8663 1290 OPH TOURS HABITAT, Office Public de l'Habitat, établissement public à caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a078

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

, au capital de 692 000 francs dont le siège social est à SAINT CLAIR DE LA TOUR (Isère) Zone Industrielle, dont les statuts ont été établis par acte sous seing privé en date à SAINT CLAIR DE LA TOUR du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d3

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Domaine de la Tour a interjeté appel de cette décision le 15 novembre 2005.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hugo SALQUAIN, avocat substituant Maître Philippe BARON de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c89

Appel

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Par jugement du 18 avril 2000, le tribunal de grande instance de BORDEAUX : Décidait que la dénomination CHATEAU DE LA TOUR était une contrefaçon de la marque déposée CHATEAU LATOUR, Décidait en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de59676b73dd81b970ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE La SAS Observatoire Panoramique de la Tour Montparnasse (OPTM), est propriétaire de locaux situés au 56ème étage de la Tour Maine Montparnasse, dans lesquels elle exerce une activité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031e882fa806221d3aa520a

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Elles demandent la confirmation du jugement et la condamnation in solidum de la société Aux délices de la tour et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... revendique des droits d'auteurs ; que la société Eureka Tours reconnaît qu'elle a diffusé ou distribué ce catalogue ; Considérant que la société Eureka Tours, en communiquant au public le catalogue

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03005_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

du 22 septembre 2020 dont la commune de Joué les Tours fait appel devant la cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dda

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

, Hôtel de Ville - 3 rue des Minimes - 37000 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160487

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tours à sa demande de communication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87649

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

37033 TOURS CEDEX TRESORERIE 2EME DIVISION AMENDES 135 Rue Victor Hugo 37000 TOURS TRESORERIE TOURS 1ERE DIVISION Place Gaston Pailhou B.P. 3237 37032 TOURS CEDEX 1 O.P.A.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877c1

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

37033 TOURS CEDEX TRESORERIE 2EME DIVISION AMENDES 135 Rue Victor Hugo 37000 TOURS TRESORERIE TOURS 1ERE DIVISION Place Gaston Pailhou B.P. 3237 37032 TOURS CEDEX 1 O.P.A.C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00830_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Métropole Val de Loire doit garantir la société SNCF Réseau des condamnations prononcées à son encontre par le tribunal de commerce de Tours ; - dès lors que la responsabilité de Tours Métropole Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944af

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

EXPOSE DU LITIGE Le 15 juin 2012 la société TOURS FC qui administre le club de football de TOURS a conclu avec la société ACM FOOTBALL CONSEIL (ci-après ACM) qui a pour objet le recrutement de joueurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02272_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La somme de 23 000 euros que la commune de La Tour d’Aigues a été condamnée à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00511_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Beneteau, représentant le GFA Beau La Tour.

Source officielle

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