Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
6 mai 2015
Sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du code civil, le tribunal a considéré que le jeune Paul Antoine X..., âgé de 12 ans, avait échappé à la vigilance de son père en traversant la piste de manière
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Tout en étant en conversation téléphonique avec le service de secours et alors qu'il traversait la chaussée dont les grilles de protection séparant les deux sens de circulation avaient été arrachées, M
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me Desilets, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la de déplacer la piste cyclable traversant sa parcelle, d'enlever les barrières
Source officielle1re Chambre C
61632f4c14ec5f96a7da08d9
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Elle est traversée par le [Localité 3]. Par acte en date du 24 septembre 2010, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02282_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 18 avril 2015, Mme B a fait une chute en voulant traverser un terre-plein aux abords de la place de la République dans la commune de Lisieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03795_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f950
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[Localité 6], [Localité 12] et [Localité 9]. de la route nationale 2 qui traverse les communes de [Localité 23], [Localité 7], [Localité 11].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
était dotée de feux de signalisation pour permettre une cohabitation entre tramway, automobile, cycliste et piéton et que l'accident avait eu lieu car la cycliste sans respecter le feu rouge, avait traversé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette randonnée tout terrain, programmée les 28 et 29 septembre 2019 sur un parcours traversant vingt-sept communes, prévoyait le rassemblement d'une cinquantaine de véhicules terrestres à moteur à deux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils sont utilisés sous la responsabilité des particuliers ou des personnes morales publiques ou privées, auxquels, à leurs risque et périls, le droit d'utilisation de ces traversées est réservé dans les
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685c
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] [H] relatif à': * la présence de réseaux provenant du lot n°3 et traversant le lot n°2. * la condamnation de deux portes dans l'immeuble dont ils sont copropriétaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser
Source officielle4e Chambre B
6162b61e47859723647203ea
21 mars 2013
21 mars 2013
Ce chemin, circulant du sud au nord, prend naissance au nord du lot n°2, dessert les lots n°2, 3 et 4 mais ne traverse pas le lot n°1 dont sont issus les fonds de Mesdames [J] et [U].
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e1
7 avril 2003
7 avril 2003
. [* *] [* *] Par jugement en date du 17 décembre 1993 le Tribunal de Grande Instance de NICE a: - fait interdiction aux époux E... d'emprunter la voie traversant en son milieu le terrain appartenant
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf87
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Nantes en Rattier lieudit les Bruyères des parcelles section A n° 23, 24, 686, 688 et 787, étant précisé que la parcelle n° 24 comprend notamment un chemin qui se prolonge au-delà du fond Y... pour traverser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03049_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 de la magistrate
Source officielleChambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
5 mai 2022
[P] a dû passer par la route bétonnée traversant le camping du club vosgien, qui prend son origine sur la départementale, pour installer son mobile home, et que ce n'est qu'à la suite d'une 'fâcherie'
Source officiellePage 8 sur 246