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172 résultats pour « Véronique BROOM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Alors qu'il vous aurait suffi de faire installer un verrou à code sur la porte du sous-sol, vous n'avez pas réagi à ces alertes, laissant vos collaboratrices, seules à leur poste, en situation d'anxiété

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da82

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CZTERNASTEK avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée sur l'audience par Me Julie Me DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay ", " Auzance Vertonne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871551eeae4f1309d17c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319872e51eeae4f1309d17e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fae704a005d1ed6fdc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET avocat pour Me Emilie BRUM

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca9ef740d46594dfbd1b3c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

11 Juin 2020en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Véronique

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Emilie BRUM

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364a49ccc6d2abb06d76ab

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

- Nous venons également d'apprendre que vous avez tenu auprès des visiteurs et des prestataires extérieurs (société de nettoyage) des propos malveillants à l'égard de la Direction, allant même jusqu'à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c70637fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, substituée sur l'audience par Me Sandrine BROS

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MONTPELLIER N° RG F 17/00791 APPELANT : Monsieur [Y] [S] 49 Rue des Aramons 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4332

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064114 Représentant : Me Laurent DE LA BROSSE

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CA

1re chambre civile

6970c83fcdc6046d471bd736

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BRULARD immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 801 161 407 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT,

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG, Présidente chargée du rapport Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Véronique

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de45676b73dd81b96fa6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 16] - CAMEROUN [Adresse 5] et Monsieur [X] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] - CAMEROUN [Adresse 8] représentés par Me Marine DE BREM

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02327_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou en se prévalant de l'acquisition des titres de la société Fame Bros

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61624d6fed30a8f56173831f

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

[H] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Jugement rendu(e) le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

Source officielle

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