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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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16 octobre 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à
Sociale E salle 4
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21 octobre 2022
Alors qu'il vous aurait suffi de faire installer un verrou à code sur la porte du sous-sol, vous n'avez pas réagi à ces alertes, laissant vos collaboratrices, seules à leur poste, en situation d'anxiété
2e chambre sociale
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9 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CZTERNASTEK avocat au barreau de MONTPELLIER, Assistée sur l'audience par Me Julie Me DJERADJIAN, avocat plaidant substituant Me Guillaume BROS
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 sont rappelés dans le rapport de présentation, de même que ceux des trois schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) " Vie et Jaunay ", " Auzance Vertonne
1re chambre sociale
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7 septembre 2022
par Me AUCHE HEDOU, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM
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BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM
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19 avril 2023
DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/01652 APPELANT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me BEYNET avocat pour Me Emilie BRUM
Chambre 1-1
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10 juillet 2020
11 Juin 2020en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Mme Véronique
4ème B chambre sociale
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18 décembre 2019
Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Fabien MARTELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [A] [E] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Emilie BRUM
CHAMBRE SOCIALE B
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18 novembre 2015
- Nous venons également d'apprendre que vous avez tenu auprès des visiteurs et des prestataires extérieurs (société de nettoyage) des propos malveillants à l'égard de la Direction, allant même jusqu'à
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15 octobre 2025
à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne-France BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, substituée sur l'audience par Me Sandrine BROS
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27 avril 2022
MONTPELLIER N° RG F 17/00791 APPELANT : Monsieur [Y] [S] 49 Rue des Aramons 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM
12e chambre
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13 octobre 2022
7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2064114 Représentant : Me Laurent DE LA BROSSE
1re chambre civile
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20 janvier 2026
BRULARD immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 801 161 407 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT,
Pôle 3 - Chambre 3
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4 juillet 2019
Isabelle RAIMBAUD-WINTHERLIG, Présidente chargée du rapport Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère Mme Murielle VOLTE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Véronique
Pôle 3 - Chambre 1
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3 juillet 2024
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 16] - CAMEROUN [Adresse 5] et Monsieur [X] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 16] - CAMEROUN [Adresse 8] représentés par Me Marine DE BREM
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou en se prévalant de l'acquisition des titres de la société Fame Bros
Pôle 5 - Chambre 2
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20 septembre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique
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4 avril 2014
[H] [R], domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de
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29 septembre 2015
Jugement rendu(e) le 11 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F04196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
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