des prud'hommes de [Localité 6] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

[J] [C] : * 12 232,48 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 223,24 € de congés payés afférents, et 122,32 € au titre de la prime de vacances, * 1 500 € au titre de la clause

[T] [F] : -  3 527,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 352,75 € de congés payés afférents, et 35,28 € au titre de la prime de vacances, - 3 000 € au titre de la clause

société Altran Technologies à payer à [E] [Z] : * 9 871,15€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 987,12 € de congés payés afférents, et 98,71 € au titre de la prime de vacances

Aux termes de l'article 49 du même décret : " () A l'issue de sa disponibilité, l'une des trois premières vacances dans son grade doit être proposée au fonctionnaire.

Vacances en date du 19 février 2014, Vu la désignation de M.

En l'absence de poste vacant à [Localité 1] permettant sa réintégration, il a sollicité la prolongation de sa disponibilité pendant deux années supplémentaires jusqu'au 31 août 2009, demande acceptée par

, la collectivité de Corse étant tenue de lui proposer l'un des trois premiers emplois devenus vacants 12.

moment de prendre sa décision, -le salarié, n'est pas fondé à lui reprocher de ne pas l'avoir reclassé sur un poste de directeur d'agence, qui a été pourvu en janvier 2010, qui n'était donc plus vacant

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du fichier 2016 des locaux vacants

enregistré à son secrétariat le 19 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante

IV, que le local litigieux a été vacant avant sa location intervenue en 1994, quelle que soit la durée de cette vacance.

demande de réintégration à la suite de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles de trois ans : 1) la composition du corps des conservateurs de la Ville de Paris, en nombre de postes vacants

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances

[H] [D] : * 12 487,04 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 248,70 € de congés payés afférents et 124,87 € au titre de la prime de vacances, * 1500 € au titre de la clause

Par jugement en date du 11 septembre 2003, le tribunal de grande instance de Pontoise a déclaré vacante la succession de Mme [OJ] et a nommé en qualité de curateur l'administration des domaines.

salariés, le conseil de prud'hommes de Marseille, à l'encontre de son employeur, d'une demande de divers rappels de primes sur le fondement de l'égalité de traitement : prime de treizième mois, de vacances

la société Altran Technologies à payer à [K] [H] : * 8 517,03€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 851,70 € de congés payés afférents et 85,17€ au titre de la prime de vacances