COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 07 MARS 2018 N° RG 16/02877 AFFAIRE : [U] [X], appelant et intimé C/ SAS VAL HORIZON

Elle stipule que les relations entre la banque et le client sont soumises au droit luxembourgeois.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande

[L] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Clémentine METIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Société d'Economie Mixe de Construction et de Rénovation des 4 Vallées

VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03390 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YQ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DU VAL

agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [B] [Z] et en son nom propre née le 19 Mars 1978 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clémentine

S’il en va ainsi lorsque le professionnel requérant est implanté dans la zone de chalandise du projet, un tel intérêt peut également résulter de ce que, alors même que le professionnel requérant n’est

- signé par Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président pour la présidente empêchée et par Clément COLIN, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

RG : F 08/00563 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 JANVIER 2011 APPELANTE : SAS TOUPARGEL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Valérie

EURO SALES FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE

, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Clément COLIN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

RG N : 13/ 01348 AFFAIRE : Cyril Bernard Roger X...infographiste en intérim C/ Valérie Yvonne Y...épouse X...

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Clémence

tribunal judiciaire d'Arras en date du 22 septembre 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [E] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] (ALGERIE) Non comparante, représentée par Me Clément

barreau de BOBIGNY toque : PB182 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Pierre HAIK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1305 Ayant pour avocat : Me Clément

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Madame Valérie Distinguin, conseiller

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande