. ; que le salarié l'a refusée comme il en avait le droit ; qu'il observe que la société a recruté six ambulanciers CCA le 1er février 2013, un ambulancier CCA le 12 août 2013 et un autre le 1er septembre

Monsieur Nicolas CCC... (appelant dans le rg 14/5585) né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                                         

L'épisiotomie pratiquée au cours de l'accouchement n'a pas permis d'éviter la survenance de déchirures du vagin et du périnée qui ont été suturées. Mme D est sortie de l'hôpital le 28 mai 2018.

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[N] [M] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL Jacquemet Ségolène - Me Mathilde Martiny COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

SAS CLINIQUE MONIE C/ [N] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me ROQUEFORT, Me SOREL, Me FRECHIN Ccc

Société [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CCC délivrée le : 03/07/2025 à : - Sct [3] - CPAM 52 Expédition revêtue de

traiteur est florissante; que des contrats d'importance significative sont en cours d'exécution ainsi qu'en attestent un devis signé par la société Wavestone de près de 7.000 euros et une commande du CCAS

* * * DECISION De mars 2008 à février 2012, [14] a employé Monsieur [O] en qualité de maçon finisseur (position N3P2 de la CCN des ouvriers du bâtiment) et indique l'avoir affecté sur des chantiers

* * * DECISION De mars 2008 à février 2012, [13] a employé Monsieur [Y] en qualité de maçon finisseur (position N3P2 de la CCN des ouvriers du bâtiment) et indique l'avoir affecté sur des chantiers

* * * DECISION De mars 2008 à février 2012, [15] a employé Monsieur [F] en qualité de maçon finisseur (position N3P2 de la CCN des ouvriers du bâtiment) et indique l'avoir affecté sur des chantiers

* * * DECISION De mars 2008 à février 2012, [15] a employé Monsieur [F] en qualité de maçon finisseur (position N3P2 de la CCN des ouvriers du bâtiment) et indique l'avoir affecté sur des chantiers

* * * DECISION De mars 2008 à février 2012, [14] a employé Monsieur [M] en qualité de maçon finisseur (position N3P2 de la CCN des ouvriers du bâtiment) et indique l'avoir affecté sur des chantiers

Toutefois, si l'employeur pointe une absence de maîtrise des dépenses imputables à sa salariée, il ressort néanmoins d'un document interne du 12 octobre 2018 intitulé « feuille de route CCC/CCR », une

L'intéressée a saisi le 6 mai 2013 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de la région Aquitaine, laquelle a par deux fois désigné des experts.

recouvrement d'un solde de prêt de 800.000 francs (121.959,21 €) consenti en complément d'un autre prêt à Messieurs Z... et D..., marchands de biens, le 3 octobre 1990, pour l'achat d'un immeuble à Varennes

Par actes des 18 et 23 septembre 2014, la société Togo Food a assigné les sociétés CCB et Helvetia devant le tribunal de commerce de Nanterre, aux fins d'indemnisation de son préjudice.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUIN 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22247 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale (CCI