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9 472 résultats pour « Veillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd93563fc93ae174bb09603

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[D] [L] à payer à la société Neximmo 68 venant aux droits de la SNC Fréjus [Localité 9] la somme de 100 000 euros, sous déduction de la franchise contractuelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04726_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'atteinte à la commodité du voisinage est infondé qu'il s'agisse du grief relatif à l'encerclement des habitations proches ou du grief relatif à la covisibilité du parc avec le parc éolien de Xambes-Vervant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9118759b85cabb10253e2

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

PATRIMOINE Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MEYLAN de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 SA MMA IARD venant

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd96fc158b29a5c8a8eab49

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

publiquement le 30 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, Société de Mandataires Judiciaires, venant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Elle rejette les arguments de la société Affaires à Faire et déclare la société Affaires à Faire déchue de ses droit

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d901f95da617c23af0e

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel de Lyon rejette les arguments de l'assureur et confirme que le souscripteur a valablement exercé son droit de renonciation, sans qu'il so

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Confirmation du jugement initial

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre sociale

6a17d514cdc6046d4731460e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE Commune [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S. [1] venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7b

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Sur l'organisation de la résidence alternée : Attendu qu'il résulte d'une part de l'article 373-2-6 du code civil que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e76b01a0a244eaa7ca

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

général : N° RG 18/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02355 APPELANTES SA MMA IARD venant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

Appel

6 février 2019

6 février 2019

FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ce3af4208310c243b739df

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

incident de procédure en ce qu'il est demandé aux parties adverses, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, le déblaiement de gravas venant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

venant aux droits de la société [1] à payer à Me [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société Cabinet [Y] venant aux droits de la société [1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En tout état de cause, - Condamner la société [N] [O], venant aux droits de TURGOT ASSET MANAGEMENT, à payer à la société RAINBOW CAPITAL la somme de 125.600 euros en réparation du préjudice subi au

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'opération a été financée par un crédit d'un montant de 24 863 euros, souscrit auprès de l'établissement de crédit Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo, remboursable en 144 mensualités au taux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd22cdc6046d47304901

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01827 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FI AFFAIRE : [S] [O] C/ Société [1] SARL venant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60370a789debbea50e754526

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

seul le versant sud est concerné par le bail ainsi qu'il va être démontré.

Source officielle

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