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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd93563fc93ae174bb09603
14 mai 2020
[D] [L] à payer à la société Neximmo 68 venant aux droits de la SNC Fréjus [Localité 9] la somme de 100 000 euros, sous déduction de la franchise contractuelle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
l'atteinte à la commodité du voisinage est infondé qu'il s'agisse du grief relatif à l'encerclement des habitations proches ou du grief relatif à la covisibilité du parc avec le parc éolien de Xambes-Vervant
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
PATRIMOINE Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Philippe MEYLAN de la SCP TUFFAL- NERSON DOUARRE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 SA MMA IARD venant
4ème Chambre
5fd96fc158b29a5c8a8eab49
30 janvier 2020
publiquement le 30 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES, Société de Mandataires Judiciaires, venant
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3f6c4ad8b6663b6d4e3
17 mai 2019
La Cour d'appel de Paris confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Elle rejette les arguments de la société Affaires à Faire et déclare la société Affaires à Faire déchue de ses droit
1ère chambre civile B
5fdc3d901f95da617c23af0e
11 décembre 2018
Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel de Lyon rejette les arguments de l'assureur et confirme que le souscripteur a valablement exercé son droit de renonciation, sans qu'il so
5fdc3d911f95da617c23af11
Confirmation du jugement initial
3e chambre sociale
6a17d514cdc6046d4731460e
27 mai 2026
DEFENDERESSES A LA REQUETE Monsieur [X] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LAPORTE, avocat au barreau de NARBONNE Commune [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] S.A.S. [1] venant
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7b
16 mai 2011
Sur l'organisation de la résidence alternée : Attendu qu'il résulte d'une part de l'article 373-2-6 du code civil que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant
5fda59e76b01a0a244eaa7ca
19 juillet 2019
général : N° RG 18/04801 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GP5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02355 APPELANTES SA MMA IARD venant
Pôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
FAITS ET PROCÉDURE La société Doux Aliments (la société Doux), venant aux droit des sociétés Doux Aliments Sologne, Doux Aliments Bretagne et Doux Aliments Vendée, est spécialisée dans l'élevage avicole
1re chambre civile
68ce3af4208310c243b739df
18 septembre 2025
incident de procédure en ce qu'il est demandé aux parties adverses, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente ordonnance, le déblaiement de gravas venant
1ère Chambre
6a167c8ecdc6046d47109e4b
26 mai 2026
venant aux droits de la société [1] à payer à Me [B] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société Cabinet [Y] venant aux droits de la société [1
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
En tout état de cause, - Condamner la société [N] [O], venant aux droits de TURGOT ASSET MANAGEMENT, à payer à la société RAINBOW CAPITAL la somme de 125.600 euros en réparation du préjudice subi au
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
L'opération a été financée par un crédit d'un montant de 24 863 euros, souscrit auprès de l'établissement de crédit Cofidis, venant aux droits de la société Sofemo, remboursable en 144 mensualités au taux
Chambre sociale 4-2
6a17cd22cdc6046d47304901
VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01827 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6FI AFFAIRE : [S] [O] C/ Société [1] SARL venant
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
[V] [I] [L] [D], de l'ensemble de ses demandes, - condamné Mme [M] [Z], en sa qualité de représente légale des enfants mineurs [O] et [V] [D], venant aux droits de M.
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.
DCA_19TL04343_20220414
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
seul le versant sud est concerné par le bail ainsi qu'il va être démontré.
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