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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696a1ab0cdc6046d4782490d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671b35932edfb0b58c05ee45
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603296b46b0dfe0b6086d8f7
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros à lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01816_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac01
27 avril 2017
27 avril 2017
2017/ 208 Rôle N° 16/20122 [E] [M] C/ [O] [F] CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE [Localité 1] Grosse
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac02
27 avril 2017
27 avril 2017
209 Rôle N° 16/20123 [Z] [S] C/ [K] [F] SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE DE MARIGNANE Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c9bde223c6b50fe2a0a
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle6e Chambre D
6034b697696783a24a814886
12 octobre 2016
12 octobre 2016
N° 2016/223 Rôle N° 15/00033 [I], [D] [X] C/ [B] [M] [N] [M] épouse [P] [L] [T] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- signé par Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a04a34ad10008581bd1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
21 mai 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 MAI 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c77
14 décembre 2001
14 décembre 2001
TAILLANTER demeurant : 22 avenue Victoria - 75001 PARIS ès qualités d'ancien administrateur judiciaire de la SA COFADIS GASTRONOME représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc6
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 (no, pages) Numéro d'inscription
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COTON ROUGE C/ [I] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/01/2024 à Me DESSART, Me JAZOTTES CCC le 19/01/2024
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
4 février 2014
FRANCE, FINABEILLE, VICTOIRE GARANTIE, VICTOIRE PERFORMANCE, VICTOIRE PROGRESSION 2, VICTORIEL, VICTOIRE INTER-OBLIGATIONS, VICTOIRE IMMO I, lui donner acte de l'offre d'indemnisation qu'elle consent
Source officielleChambre Sociale
69d88998cdc6046d47ba814e
9 avril 2026
9 avril 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SA ACD, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Victoric
Source officiellePage 8 sur 14