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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da18
22 janvier 2025
) *** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Par jugement rendu le 2 mars 2015, M.
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fe5
10 février 2015
Vincent Y... C/ Mme Carine X...épouse Y...
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
La Fondation Vincent de Paul ainsi que l'Eurométropole de [Localité 5] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation Vincent de
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
née le 04 Mars 1979 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 06 Mars 2023 Appelante : Madame [R] [Y], représentée par Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : A0201 - N° du dossier 20230040 (bénéficie d'une
6253cc4ebd3db21cbdd8fb89
27 septembre 2012
exécutoires délivrées à : CPAM 92 Me Jeanne-Marie DELAUNAY Me Alain FRICAUDET Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE NANTERRE Mansour X..., AGENT JUDICIAIRE
Chambre 17 (SC)
64b0e7f4c42a2105dbc59c00
10 juillet 2023
MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M.
Référés Civils
672cae61667d5ab2e9576b8b
15 octobre 2024
[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
No 287 RG 612/ Terre/ 08 Copie exécutoire délivrée à Me Oputu le 22. 07. 2010. Copie authentique délivrée à Me Céran- Jérusalémy le 22. 07. 2010.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
B..., Vincent B... et François B..., re résentés ar la SELARL Neos Avocats Conseils, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 26 se tembre
6253cda8bd3db21cbdd940c5
13 juillet 2018
Vincent Y...
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
Copie transmise par mail : - à [P] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de
6253cc9abd3db21cbdd90a76
24 juillet 2013
Bernard B..., Vincent Z..., Gérard Z... et Dolorès Z... ont été assignés à personne le 28 septembre 2009.
Chambre 3-4
6a0ff907cdc6046d478a3f81
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 26/04296 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXQZ Ordonnance n° 2026/M135 Mme [B] [C] Représentant : Me Vincent SOREL,
Chambre 6 (Etrangers)
68008ead7389f87eaf1283cd
16 avril 2025
X se disant [K] [M] pour une durée de 26 jours à compter du 18 mars, décision confirmée par le premier président de la cour d'appel de Colmar le 21 mars 2025 ; VU la requête de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
- A RG N°: 25/05996 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLME6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai
Chambre 1-8
626a2eda71469e057d789987
27 avril 2022
ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 195 N° RG 19/01173 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU67 [M] [K] C/ SARL GARAGE DES CAVALIERS Copie
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
La clôture a été prononcée le 12 mars 2024.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 décembre 2022, 4 janvier, 7 mai et 24 mai 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 6 juin 2024 et non communiqué, M.
Chambre 3-1
65cdb8632425a70008258350
25 janvier 2024
VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SAS ENJOY le 7 mai
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