inexécution Décision attaquée : n° 20/01819 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Mai 2024 Appelant : Monsieur [N] [R], représenté par Me Sandrine FARGE-VOUTE

CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKI Affaire : [R] [P] Agissant es qualité de mandataire judiciaire de la société VORTEX

Les sociétés Kronosol 53 SAS et IB Vogt France SASU ont déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.

VOLT ELEC S.E.L.A.R.L.

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L'exploitation de ces centrales est désormais assurée, respectivement, par la SNC Usine électrique de Vousse et par la SNC Usine électrique de Vert.

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

Elle indique qu'elle ne voit pas l'intérêt pour l'appelant d'obtenir les éléments demandés alors même que le traitement de ses propres réclamations imposait la circulation des pièces entre les entités

C'est à la prefecture de prouver que ces elements insurmontables vont pouvoir se résoudre.

La volonté de monsieur n'est pas de satisfaire son retour à son pays d'origine, il refuse d'embarquer, on le voit dans ses déclarations sur son pv d'audition.

pour les travaux d'étanchéité (en réalité d'isolation) du bâtiment [Adresse 8], - qu'une seule chaudière produit le chauffage des trois bâtiments et que les copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] vont

Or, vous prenez des décisions qui vont à l'encontre de ces dernières, sans aucune concertation et sans en informer votre hiérarchie, faisant encourir des risques à l'entreprise et au personnel dont vous

but poursuivi, s'il existe ainsi un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige et si l'action n'est pas manifestement voué

Les 16, 17 et 18 mars 2016, au cours des travaux de réparation diligentés par la MEL et réalisés par la société Métropole travaux publics (MTP), une partie de la voûte de la cave occupée par la société

la juridiction de renvoi, - il ressortirait des dispositions de l'article 625 du Code de Procédure Civile une « obligation de restitution », laquelle serait à ce jour matériellement impossible et vouée

nouvelle, que l'absence de mise en cause de la société FRECHOT rend irrecevable la demande d'expertise de MG, - que c'est la société danoise KEMCO qui a conçu, livré et installé le matériel, qu'elle ne voit

[O] a interjeté appel du jugement miste rendu le 23 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Perpignan intimant la société Vortex, M.

FORGEST de faire emprunter le passage cocher aux véhicules de plus de 10 tonnes soit 3, 5 tonnes à l'essieu ; - de se voir lui-même autorisé à poser des barres à hauteur de 2, 20 mètres en travers de la voûte