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334 résultats pour « Weslch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02149_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les préjudices invoqués par M.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01932_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de M. A.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01006_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 août et 18 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04516_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ampliatif, enregistrés les 4 août et 29 octobre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04940_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2022, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une contre-expertise réalisée par un nouvel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00953_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

H un mémoire enregistré le 28 juin 2022, l'ONIAM, représenté H Me Welsch, demande à la cour d'annuler le jugement du 2 mai 2018 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il l'a condamné à verser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02367_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 août et 23 octobre 2022 l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc94e83ee8e6b815acffe4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Daniel X... produit les statuts de l'association déclarée en Préfecture le 27 mars 2014, qui a pour but de 'promouvoir l'accessibilité des loisirs équestres à tous publics et de pérenniser la race Welsh

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a655

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 06 JUILLET 2007 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2007 rg no 07/112 APPELANTE : SARL SOCIETE TRANSPORT SAINT-PAULOIS (STSP) 711, rue Welsh

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00363_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense et d’appel incident enregistré le 22 juillet 2024, l'ONIAM représenté par Me Welsch, conclut à l’annulation du jugement attaqué, au rejet de toutes les demandes formulées contre

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il le condamne à verser des indemnités aux consorts

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03181_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n°21VE03181 le 29 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91333

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Charles de Gaulle - 93170 BAGNOLET représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS SA CLINIQUE CHENIEUX 18 rue du

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CA

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Comparante, représentée par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE, prise en la personne de son représentant légal, 8,

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er février

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02613_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 20254, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00981_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023 et 4 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de le mettre hors de cause

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04152_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch indique

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

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