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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603261af3047b496acf2816c
15 février 2018
15 février 2018
En l'espèce, le cahier des charges de l'immeuble Winter Palace en date du 9 décembre 1941 stipule en son article 3 que : 'Il y aura deux groupes distincts de parties communes Le premier groupe comprendra
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c259
20 mai 2008
20 mai 2008
SERRES avait été frappé d'appel par la société RHONE VALLEY WINE IMPORTERS.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda1c775dfb606089ac18e7
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[J] [F] ès qualités de président de la Sas Cosmopolite Wine d'avoir à produire sous astreinte : - les comptes annuels 2015,2016 & 2017 de la Sas Cosmopolite Wine, - les rapports de gestion et procès-verbaux
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7a934dc79f9f0614ff2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000127 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [L] [O], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ac34dc79f9f061501e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000091 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [J] [I] [M], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ac34dc79f9f0615022
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000596 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [S] [G], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149b26e046654dc50cc1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000632 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [H] [G], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149b26e046654dc50cc3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000082 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [M] [R], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149b26e046654dc50cc7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000121 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149c26e046654dc50cd5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000140 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 05 Août 2022 Appelant : Monsieur [F] [R], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleChambre civile 1-2
677e149d26e046654dc50ce3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000145 rendue par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [X] [Y], représentant : Me Pascal WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c4a
7 décembre 2015
7 décembre 2015
LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître CESAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONTACT SERVICES Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c51
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Toque 2) substitué par Maître CESAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ETABLISSEMENTS JACQUES NOUY Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Wind Lorraine Scheidwald est rejetée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca4f3c369c7f74996ec4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Vergnet a géré le projet en tant qu'entrepreneur principal avec la société Alstom Wind France (devenue en cours de contrat GE Wind France) comme sous-traitant.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] et, par sommation interpellative du 6 février 2019, a invité celui-ci à s'expliquer sur sa relation contractuelle parasitaire avec la société Panati Wine/Cavemaître, client chinois de la société BBC
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6791de5293ef93c421386aa9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juin 2024 Appelante : SAS WINGS PARADISE Représentée par Monsieur [K] [J], représentée par Me Ormélie CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0718 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, débouter la société WIN représentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
SARL " ABO Wind France ", dont le capital est de 100 000 euros, qui est, elle-même, filiale à 100% d'ABO Wind AG " ABO Wind Allemagne " et que la société ABO Wind s'engageait à mettre à la disposition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orsennes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Abo Wind
Source officiellePage 8 sur 35