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218 616 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

68f1d26ce5a8ebce715483da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Appelante : Madame [T] [V] épouse [F] , représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114211 Intimé : Monsieur [P] [F], représenté par Me Hélène WOLFF

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5dccece1704f5747436

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

WOLFF, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd89b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GLAJ prise en la personne de Maître [G] [S] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société STELLA ONE [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Betty WOLFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa65

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

toute autre société membre du groupe [6].

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681ee0e13117821d99f63faf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

 WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c95

Appel

16 avril 2021

16 avril 2021

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier BOURDAIS de la SELARL BOURDAIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b512

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA ANTONI VOYAGES, prise en la personne de son PDG, non comparant 8 Grand'Rue BP 20028 67501 HAGUENAU CEDEX Représentée par Me Bruce WOLFF

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ae4110c4451a8c25a

Appel

19 février 2020

19 février 2020

à la Société HOTEL [Localité 4] a trompé sa cocontractante ; Dire et juger que la réception de ces actes par la Société HOTEL [Localité 5] a mis la Société FONCIERE BOUDAA dans l'impossibilité de

Source officielle
CA

4e chambre civile

65449d5fc71a6a83181c8e4c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 17 juin 2023, Maître Karola Wolters-Cristofoli a fait parvenir au greffe des conclusions et des pièces au nom de M. [G] [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f39

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Au soutien de son appel, il expose que : - il a été embauché à compter du 15 mars 2015 par l'intimée "de facto en qualité de responsable technique, employé à la ferme" et "homme à tout faire" ; - bien

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69005dfc2481d356bd17524d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par contrat du 1er septembre 2017, la société GRENKE LOCATION a donné en location à la SCI DU PARK le matériel de vidéo surveillance qu'elle a acquis auprès de la société GS GROUP.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

689c1e8721a9b237fdb6fd24

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Elle a souscrit dans ce cadre une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Covéa Risks, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société MMA IARD (les MMA), société anonyme.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96e11728ef45ab04d71cd

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[J] et la société SAPESO s'analyse en un contrat de travail à durée indéterminée, > rejeté l'exception d'incompétence rationae materiae soulevée par le défendeur, > fixé le salaire moyen mensuel brut

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CA

Chambre 3 A

671740686a24f8a713323b7a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

MINUTE N° 24/479 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

Chambre 1 A

65a23bbe7ca18b0008e581c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Condamner la société HYPROMAT à payer à la société BRETAGNE NORD LAVAGE la somme de 4 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffac

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

de la société Haristoy, - condamner la société Eurovia et la société Gan à payer, chacune, à la société Haristoy une indemnité de 5 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

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CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement : REJETTE la fin de non recevoir soulevée par la société Gan Assurances et M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaa546bf26ea3610d51f12

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 12 février 2019 la société ALDINI a notifié par voie électronique à la société DOLPHIN INTEGRATION, à la SELARL AJ PARTENAIRES, à Maître [H], à la société SOITEC, à la société MBDA FRANCE et à L'AGS-CGEA

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd918c31a983db46467ae5c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Par jugement du 9 novembre 2018, le tribunal d'instance de FOIX a: - accueilli l'exception d'incompétence soulevée par la société Cofidis venant aux droits de la société Groupe Sofemo ,uniquement pour

Source officielle