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567 résultats pour « Woloch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c3303a1b38839f7ced

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7d03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192387cdc6046d475355d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] [U] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5316a3418ee2ae72d232

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[V] [G], interprète en wolof ; Vu la demande de comparution présentée par Mme [N] [D] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Mme [N] [D], assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c63

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

"n'avait pu être entendue en ses explications", du fait de l'absence d'interprète en WOLOF ; que dans ces conditions Mme X... a subi un grief du fait de l'absence d'interprète; Que l'ordonnance entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7b

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

[V] [U] (interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d687ca18b0008e5828d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1153a3547449c241fb

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa68c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

- signé par Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb72d41c0a3fc6ecaab

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67fde8339b68debe44f7e8bd

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e09751

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

[W] [Y] (Interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7a6cdc6046d4788fd06

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89044cdc6046d47bb982e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a1033cdc6046d47815c3a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle