l'audience publique du 12 Janvier 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier

au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SAS NATURGIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Lieudit [Adresse 3] représentée par Maître Xavier

APPELANTE : SCI FLAU Prise en la personne de son représentant légal 103, Lotissement MORACCHINI Lieudit TRAVO 20240 VENTISERI assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Xavier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Loon-Plage, représentée par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement

Xavier F... pour 25 parts le concernant, sont datés des 13 et 31 juillet 2006.

APLUS SANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 4] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS

[V] [C] en date du 01.07.21 Représentée par Me ROBETTE substituant Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P.

, assisté de Maître Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBO Zone Artisanale Rue Lacuzon 39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin GAUTIER, substituant Maître Xavier

03812 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2010 décision du Tribunal de commerce de Lyon Au fond du 29 octobre 2007 RG No2006J3408 APPELANT : Monsieur Xavier

CANADA Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Marc ROBERT plaidant pour NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au

représentée par Maître Xavier X... de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL MALMEZAT-PRAT, Liquidateur judiciaire de la SARL PISCINES OCCITANES, domiciliée [...]

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société SMABTP et la société Nouvelle Vigna Méditerranée, représentées par Me Fain-Robert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT SASU MERCK SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 65] [Localité 76] Représentée par Me Xavier

X], demeurant audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, plaidant par Me Xavier

Bertrand, Marie, Robert Z... Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...

rendu le 06 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/05026 APPELANTE FONDATION OPHTALMOLOGIQUE [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL BOISTEAU GUY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Xavier