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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f80
21 novembre 2013
21 novembre 2013
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 287 Arrêt du 21 Novembre 2013 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Thomas René Jean-Yves André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f932
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Yves Z...s'est constitué le 23 avril 2012.
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb69
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Territoire de [Localité 6] d'une nouvelle demande de traitement de sa situation de surendettement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91703
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, président, et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935bb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
né le 20 Juin 1933 à PORT LA NOUVELLE (11210) de nationalité Française ... ...
Source officielle8e Chambre C
615e0e18c25a97f0381f5220
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Yves de Buhren et associés, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcb
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Profession : Garde enfants représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
X... à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
C/ Josiane Christine Jeanne Henriette Y... épouse A..., Gilbert Y..., Yves Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
22 novembre 2007
général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (4o Ch) - section encadrement - RG no 02/16345 APPELANT Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
Lieudit Pralanges 26120 CHABEUIL Monsieur Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
. - CAMEROUN Monsieur Yves Michel Y... ... - CAMEROUN représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Maître Gill DINGOME Avocat plaidant et associés, toque K027
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
CM Yves X... Yannick Y... c / Jacques Z...
Source officielleChambre 1-7
5fdbb477762578938c0fd4f4
7 février 2019
7 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d720
14 février 2011
14 février 2011
Yves Jean Charles Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c2
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Jean-Yves X... la rupture de son contrat de travail avec la S.A AIMERY-SIEUR-D'ARQUES, l'a débouté de l'intégralité de ses demandes et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93761
25 novembre 2016
25 novembre 2016
X... a assigné, de nouveau, l'EPA-ORSA en vente forcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Pierre-Yves X...
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